Sous-position · Chapitre 84 · Position 8429
8429.52 : Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360o
Pelles hydrauliques sur tourelle 360°
La sous-position SH 8429.52 – pelles hydrauliques sur tourelle 360° – relève de la position 8429, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8429 52 Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360o:
- 8429 52 10 Excavateurs à chenilles Exemptionp/st
- 8429 52 90 autres Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 2 Md € | 39,3 % | +37,5 % |
 Japon | 1,6 Md € | 30,1 % | +29,6 % |
 Corée du Sud | 700,7 M € | 13,6 % | +42,1 % |
 Royaume-Uni | 596,6 M € | 11,6 % | +11,2 % |
 Inde | 56,4 M € | 1,1 % | +43,7 % |
 Turquie | 55,2 M € | 1,1 % | +55,3 % |
 Norvège | 51,3 M € | 1 % | -1,9 % |
 Suisse | 43,5 M € | 0,8 % | -9,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1 M $US1 M $US+22 M $US+289 M $US+> ; 1 Md $US
Exportations : 137
- Japon : 9 Md $US
- Chine : 8 Md $US
- Corée du Sud : 2 Md $US
- Allemagne : 2 Md $US
- France : 1 Md $US
- Pays-Bas : 1 Md $US
- Royaume-Uni : 834 M $US
- États-Unis : 812 M $US
- Belgique : 792 M $US
- Autriche : 582 M $US
- Inde : 543 M $US
- Indonésie : 478 M $US
- Thaïlande : 468 M $US
- Italie : 289 M $US
- Tchéquie : 221 M $US
- Suède : 219 M $US
- Singapour : 132 M $US
- Brésil : 130 M $US
- Suisse : 116 M $US
- Turquie : 102 M $US
- Norvège : 85 M $US
- Afrique du Sud : 78 M $US
- Canada : 51 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 47 M $US
- Pologne : 46 M $US
- Kazakhstan : 42 M $US
- Arabie saoudite : 39 M $US
- Espagne : 38 M $US
- Australie : 26 M $US
- Slovénie : 26 M $US
- Russie : 25 M $US
- Tunisie : 25 M $US
- Estonie : 25 M $US
- Côte d’Ivoire : 23 M $US
- Irlande : 22 M $US
- Finlande : 19 M $US
- Danemark : 17 M $US
- Croatie : 15 M $US
- Malaisie : 14 M $US
- Lituanie : 13 M $US
- Hongrie : 11 M $US
- Bulgarie : 8 M $US
- Tanzanie : 8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Chili : 6 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Pérou : 5 M $US
- Guatemala : 4 M $US
- Ouganda : 4 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- Zambie : 4 M $US
- Luxembourg : 4 M $US
- Équateur : 4 M $US
- Kenya : 3 M $US
- Grèce : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 24 M $US24 M $US+96 M $US+353 M $US+> ; 925 M $US
Importations : 215
- États-Unis : 5 Md $US
- Canada : 1 Md $US
- Belgique : 1 Md $US
- Indonésie : 1 Md $US
- Allemagne : 1 Md $US
- Russie : 928 M $US
- Royaume-Uni : 925 M $US
- Pays-Bas : 910 M $US
- Italie : 860 M $US
- Australie : 822 M $US
- Turquie : 797 M $US
- France : 647 M $US
- Pologne : 596 M $US
- Arabie saoudite : 492 M $US
- Ghana : 444 M $US
- Émirats arabes unis : 433 M $US
- Viêt Nam : 424 M $US
- Autriche : 405 M $US
- Afrique du Sud : 400 M $US
- Mexique : 395 M $US
- Brésil : 392 M $US
- Malaisie : 353 M $US
- Espagne : 343 M $US
- Thaïlande : 309 M $US
- Chili : 290 M $US
- Pérou : 276 M $US
- Philippines : 270 M $US
- Suisse : 256 M $US
- Chine : 247 M $US
- Colombie : 224 M $US
- Irlande : 220 M $US
- Kazakhstan : 220 M $US
- Inde : 215 M $US
- Roumanie : 210 M $US
- Taïwan : 204 M $US
- Norvège : 201 M $US
- Singapour : 180 M $US
- Mongolie : 177 M $US
- Laos : 166 M $US
- Guinée : 166 M $US
- Tchéquie : 157 M $US
- Algérie : 153 M $US
- Suède : 146 M $US
- Ouzbékistan : 145 M $US
- Finlande : 133 M $US
- Portugal : 122 M $US
- Mali : 112 M $US
- Israël : 111 M $US
- Congo-Kinshasa : 108 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 103 M $US
- Maroc : 99 M $US
- Croatie : 99 M $US
- Équateur : 98 M $US
- Corée du Sud : 96 M $US
- Slovénie : 95 M $US
- Nouvelle-Zélande : 93 M $US
- Kirghizstan : 88 M $US
- Danemark : 83 M $US
- Guyana : 82 M $US
- Nigeria : 78 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 9 Md $US | 28,9 % |
| 2 | Chine | 8 Md $US | 28,3 % |
| 3 | Corée du Sud | 2 Md $US | 7,5 % |
| 4 |  Allemagne | 2 Md $US | 5,5 % |
| 5 |  France | 1 Md $US | 4,2 % |
| 6 |  Pays-Bas | 1 Md $US | 3,4 % |
| 7 | Royaume-Uni | 834 M $US | 2,8 % |
| 8 |  États-Unis | 812 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Belgique | 792 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Autriche | 582 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 5 Md $US | 18,5 % |
| 2 |  Canada | 1 Md $US | 4,5 % |
| 3 | Belgique | 1 Md $US | 4,3 % |
| 4 |  Indonésie | 1 Md $US | 4,2 % |
| 5 | Allemagne | 1 Md $US | 3,5 % |
| 6 |  Russie | 928 M $US | 3,1 % |
| 7 | Royaume-Uni | 925 M $US | 3,1 % |
| 8 | Pays-Bas | 910 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Italie | 860 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Australie | 822 M $US | 2,8 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 3 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-10-22 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping
[UPDATED] TRA Exporter Reviews for Certain Excavators Originating from China – 15 October 2026
Trade Tariff news 9271 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-10-15 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping
Trade remedies notice 2026/30 · Source : gov.uk
- Antidumping
Anti-Dumping Duty on certain Excavators originating from China – 15 July 2026
Trade Tariff news 7258 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8429.52 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8429.52 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 5,2 Md € de marchandises de la sous-position 8429.52 (+31 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 5,97 € le kilo ; la Chine en a fourni 39 %, devant le Japon.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 30 Md $US en 2024, en baisse de 18,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Japon, avec 28,9 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « engins dont la superstructure peut effectuer une rotation… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8429.52 du Système harmonisé (position 8429), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « engins dont la superstructure peut effectuer une… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8429.52 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « engins dont la superstructure peut effectuer une… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8429.52 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « engins dont la superstructure peut effectuer une… » ?
Le Japon, avec 9 Md $US en 2024 (28,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1 Md $US (4,2 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 137 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pelles hydrauliques sur tourelle 360° » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (39 %), le Japon (30 %) et la Corée du Sud (14 %), pour des importations totales de 5,2 Md €.