Sous-position · Chapitre 84 · Position 8438

8438.60

8438.60 : Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes

La sous-position 8438.60 relève de la position 8438 (machines et appareils), au chapitre 84.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 1,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8438 60 00 Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes 1,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
    • Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
    • Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—1,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois38,6 M €-19,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation12,27 € par kg
Taux préférentiel26 %
janv. 2024 : 2,5 M €févr. 2024 : 2,9 M €mars 2024 : 2,9 M €avr. 2024 : 4,4 M €mai 2024 : 4 M €juin 2024 : 4,3 M €juil. 2024 : 5,2 M €août 2024 : 4,8 M €sept. 2024 : 3,8 M €oct. 2024 : 3,3 M €nov. 2024 : 3,7 M €déc. 2024 : 4,3 M €janv. 2025 : 2,6 M €févr. 2025 : 4,2 M €mars 2025 : 3,3 M €avr. 2025 : 5,1 M €mai 2025 : 3,4 M €juin 2025 : 4,1 M €juil. 2025 : 4,4 M €août 2025 : 5,8 M €sept. 2025 : 4 M €oct. 2025 : 4 M €nov. 2025 : 3,5 M €déc. 2025 : 2,8 M €janv. 2026 : 3 M €févr. 2026 : 2,5 M €mars 2026 : 3 M €avr. 2026 : 2,9 M €mai 2026 : 3,6 M €juin 2026 : 3,4 M €juil. 2026 : 2,9 M €août 2026 : 3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 18,2 M € 47,1 % +11,4 %
États-Unis 6,6 M € 17,2 % -53,9 %
Turquie 5,1 M € 13,2 % -29,7 %
Royaume-Uni 2,5 M € 6,6 % -28,8 %
Suisse 2,3 M € 6,1 % +23,2 %
Serbie 1,1 M € 2,8 % +276,5 %
Japon 666 k € 1,7 % -9,4 %
Australie 408 k € 1,1 % +214,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8438.60 · 938 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 284 k $US284 k $US+2 M $US+17 M $US+> 68 M $US

Exportations : 110
  1. Pays-Bas : 182 M $US
  2. Italie : 182 M $US
  3. Chine : 132 M $US
  4. États-Unis : 68 M $US
  5. Espagne : 43 M $US
  6. Allemagne : 40 M $US
  7. Turquie : 35 M $US
  8. France : 24 M $US
  9. Slovaquie : 22 M $US
  10. Pologne : 22 M $US
  11. Inde : 17 M $US
  12. Belgique : 17 M $US
  13. Viêt Nam : 17 M $US
  14. Suède : 16 M $US
  15. Canada : 13 M $US
  16. Royaume-Uni : 13 M $US
  17. Danemark : 10 M $US
  18. Taïwan : 8 M $US
  19. Suisse : 8 M $US
  20. Brésil : 7 M $US
  21. Bulgarie : 5 M $US
  22. Japon : 5 M $US
  23. Grèce : 4 M $US
  24. Afrique du Sud : 3 M $US
  25. Tchéquie : 3 M $US
  26. Irlande : 3 M $US
  27. Serbie : 3 M $US
  28. Chili : 2 M $US
  29. Argentine : 2 M $US
  30. Australie : 2 M $US
  31. Hongrie : 2 M $US
  32. Thaïlande : 2 M $US
  33. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
  34. Corée du Sud : 2 M $US
  35. Singapour : 2 M $US
  36. Russie : 2 M $US
  37. Autriche : 2 M $US
  38. Lettonie : 2 M $US
  39. Portugal : 1 M $US
  40. Slovénie : 1 M $US
  41. Malaisie : 946 k $US
  42. Mexique : 858 k $US
  43. Ouzbékistan : 804 k $US
  44. Macédoine du Nord : 732 k $US
  45. Norvège : 723 k $US
  46. Philippines : 718 k $US
  47. Lituanie : 683 k $US
  48. Finlande : 580 k $US
  49. Colombie : 541 k $US
  50. Iran : 537 k $US
  51. Kenya : 425 k $US
  52. Roumanie : 394 k $US
  53. Croatie : 363 k $US
  54. Curaçao : 356 k $US
  55. Biélorussie : 284 k $US
  56. Kazakhstan : 226 k $US
  57. Pérou : 218 k $US
  58. Ukraine : 217 k $US
  59. Estonie : 213 k $US
  60. Arabie saoudite : 187 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 182 M $US 19,4 %
2 Italie 182 M $US 19,4 %
3 Chine 132 M $US 14,1 %
4 États-Unis 68 M $US 7,2 %
5 Espagne 43 M $US 4,6 %
6 Allemagne 40 M $US 4,2 %
7 Turquie 35 M $US 3,7 %
8 France 24 M $US 2,5 %
9 Slovaquie 22 M $US 2,3 %
10 Pologne 22 M $US 2,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 86 M $US 9,1 %
2 Inde 57 M $US 6 %
3 France 42 M $US 4,5 %
4 Turquie 42 M $US 4,5 %
5 Russie 35 M $US 3,8 %
6 Égypte 34 M $US 3,6 %
7 Chine 32 M $US 3,4 %
8 Allemagne 31 M $US 3,3 %
9 Canada 29 M $US 3,1 %
10 Espagne 28 M $US 3 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 4,5 %droit médian
  • 67pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 2,5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 5 % 2023
Angola 0 % 2023 · HS 2017
Anguilla 20 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 2 % 2023 · HS 2017
Arménie 0 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 0 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 1 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 5 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 0 % 2021 · HS 2017
Bolivie 0 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 14 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 5 % 2023
Burundi 0 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 8 % 2023
Colombie 10 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 4,5 % 0 % – 9 % 2023
Côte d’Ivoire 5 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 0 % 2023 · HS 2017
Égypte 2 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 0 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 5 % 2021 · HS 2017
Fidji 0 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 5 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 5 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 5 % 0 % – 10 % 2023
Guinée 5 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 5 % 2023
Guyana 0 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 5 % 0 % – 10 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 5 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 5 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 5 % 0 % – 10 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 0 % 2023
Kenya 0 % 2023
Kirghizstan 0 % 2021 · HS 2017
Kiribati 0 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 0 % 2020 · HS 2017
Liberia 5 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0,5 %* 0,3 % – 0,6 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 0 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 0 % 2021 · HS 2017
Maldives 20 % 2023
Mali 5 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 5 % 2023 · HS 2017
Mexique 2,5 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 0 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 5 % 2023 · HS 2017
Mozambique 0 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 1 % 2023
Nicaragua 5 % 0 % – 10 % 2023
Niger 5 % 2023
Nigeria 5 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 0 % 2023
Ouzbékistan 0 % 2021 · HS 2017
Pakistan 0 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 5 % 0 % – 10 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 0 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 0 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 0 % 2021 · HS 2017
Rwanda 0 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 5 % 0 % – 10 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 5 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 5 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 5 % 2023 · HS 2017
Soudan 0 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 0,5 %* 0,3 % – 0,6 % 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 1 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 7 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 0 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 5 % 0 % – 10 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 0 % 2023
Togo 5 % 2023
Tonga 3 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 6,7 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 1,7 % 2023
Uruguay 0 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 0 % 2023
Venezuela 14 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 0 % 2023
Wallis-et-Futuna 10 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 0 % 2023
Zimbabwe 0 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
72722 Machinery, n.e.s., for the industrial preparation/manufacture of food/drink
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens d’équipement · BEC 112010
Produit CPC 2.1
44516 Machinery n.e.c. for the industrial preparation or manufacture of food or drink (including fats or oils)
Activité CITI Rév. 4
2825 Fabrication de machines pour le traitement des produits alimentaires, des boissons et du tabac

Éditions antérieures du SH

HSCode
20178438.60modifié
20128438.60modifié
20078438.60modifié
20028438.60modifié
19968438.60modifié
19928438.60modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N321816 U.S. CBP 21 octobre 2021 · 8438.60.00.00

    The tariff classification of an almond dehulling machine and an almond shelling machine from China

  • 600015696 HMRC 29 mai 2026 – 28 mai 2029 · 8438 60 00 00

    The item is a vegetable preparation machine for professional use. The appliance is made from metal and designed for processing large volumes of fruit and vegetables quickly in commercial environments including restaurants, institutions, delicatessens, and catering establishments. Equipped with a…

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8438.60 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8438.60 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 1,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8438.60 dans l’UE ont atteint 38,6 M € (−19 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 47 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 938 M $US (+12,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les Pays-Bas (182 M $US), puis par l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « machines et appareils pour la préparation des fruits ou des… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8438.60 du Système harmonisé (position 8438), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils pour la préparation des… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8438.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils pour la préparation des… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8438.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « machines et appareils pour la préparation des… » ?

Les Pays-Bas, avec 182 M $US en 2024 (19,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 24 M $US (2,5 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 110 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 8438.60 ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8438.60 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (47 %), les États-Unis (17 %) et la Turquie (13 %), pour des importations totales de 38,6 M €.

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