Sous-position · Chapitre 84 · Position 8450

8450.90

8450.90 : Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage : parties

Pièces de lave-linge

Libellé officiel Parties

La sous-position SH 8450.90 – pièces de lave-linge – relève de la position 8450, au chapitre 84.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8450 90 00 Parties 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois67,2 M €-10 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,26 € par kg
Taux préférentiel35 %
janv. 2024 : 11 M €févr. 2024 : 10,4 M €mars 2024 : 11,4 M €avr. 2024 : 10,4 M €mai 2024 : 12,6 M €juin 2024 : 9,1 M €juil. 2024 : 10,1 M €août 2024 : 11,4 M €sept. 2024 : 9,9 M €oct. 2024 : 7,3 M €nov. 2024 : 5 M €déc. 2024 : 5,3 M €janv. 2025 : 6,7 M €févr. 2025 : 6,2 M €mars 2025 : 6 M €avr. 2025 : 6,2 M €mai 2025 : 6,2 M €juin 2025 : 5,7 M €juil. 2025 : 5,4 M €août 2025 : 4,7 M €sept. 2025 : 6 M €oct. 2025 : 5,6 M €nov. 2025 : 4,8 M €déc. 2025 : 5 M €janv. 2026 : 5,3 M €févr. 2026 : 5,4 M €mars 2026 : 6,2 M €avr. 2026 : 5,2 M €mai 2026 : 5,9 M €juin 2026 : 6 M €juil. 2026 : 6 M €août 2026 : 5,8 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 33,9 M € 50,5 % -16,2 %
Turquie 21,7 M € 32,3 % +8,3 %
Corée du Sud 2,5 M € 3,8 % -6,5 %
Inde 2,1 M € 3,1 % -19,2 %
États-Unis 1,9 M € 2,8 % -9,3 %
Thaïlande 1,7 M € 2,6 % +4,2 %
Royaume-Uni 1,5 M € 2,2 % +5,9 %
Bosnie-Herzégovine 613 k € 0,9 % -62 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8450.90 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 49 k $US49 k $US+1 M $US+21 M $US+> ; 147 M $US

Exportations : 136
  1. Chine : 820 M $US
  2. Italie : 231 M $US
  3. Corée du Sud : 216 M $US
  4. Allemagne : 147 M $US
  5. Thaïlande : 100 M $US
  6. Mexique : 88 M $US
  7. Turquie : 73 M $US
  8. Pologne : 51 M $US
  9. Viêt Nam : 41 M $US
  10. Inde : 36 M $US
  11. États-Unis : 31 M $US
  12. Tchéquie : 28 M $US
  13. Suède : 26 M $US
  14. Roumanie : 21 M $US
  15. Pays-Bas : 20 M $US
  16. Espagne : 15 M $US
  17. France : 14 M $US
  18. Slovaquie : 14 M $US
  19. Belgique : 12 M $US
  20. Slovénie : 9 M $US
  21. Brésil : 7 M $US
  22. Autriche : 6 M $US
  23. Hongrie : 6 M $US
  24. Égypte : 6 M $US
  25. Danemark : 5 M $US
  26. Canada : 5 M $US
  27. Japon : 4 M $US
  28. Taïwan : 3 M $US
  29. Royaume-Uni : 2 M $US
  30. Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
  31. Chili : 2 M $US
  32. Croatie : 2 M $US
  33. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
  34. Colombie : 1 M $US
  35. Serbie : 1 M $US
  36. Indonésie : 1 M $US
  37. Norvège : 1 M $US
  38. Afrique du Sud : 1 M $US
  39. Portugal : 1 M $US
  40. Malaisie : 1 M $US
  41. Kirghizstan : 940 k $US
  42. Tunisie : 904 k $US
  43. Singapour : 888 k $US
  44. Cambodge : 774 k $US
  45. Lettonie : 672 k $US
  46. Suisse : 513 k $US
  47. Irlande : 509 k $US
  48. Lituanie : 480 k $US
  49. Nouvelle-Zélande : 397 k $US
  50. Australie : 329 k $US
  51. Émirats arabes unis : 273 k $US
  52. Ukraine : 238 k $US
  53. Grèce : 226 k $US
  54. Argentine : 218 k $US
  55. Panama : 205 k $US
  56. Russie : 193 k $US
  57. Bulgarie : 177 k $US
  58. Finlande : 174 k $US
  59. Guatemala : 172 k $US
  60. Algérie : 155 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 820 M $US 39,8 %
2 Italie 231 M $US 11,2 %
3 Corée du Sud 216 M $US 10,5 %
4 Allemagne 147 M $US 7,1 %
5 Thaïlande 100 M $US 4,8 %
6 Mexique 88 M $US 4,3 %
7 Turquie 73 M $US 3,6 %
8 Pologne 51 M $US 2,5 %
9 Viêt Nam 41 M $US 2 %
10 Inde 36 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 342 M $US 16,6 %
2 Pologne 153 M $US 7,4 %
3 Inde 146 M $US 7,1 %
4 Japon 131 M $US 6,4 %
5 Italie 105 M $US 5,1 %
6 Égypte 88 M $US 4,3 %
7 Thaïlande 87 M $US 4,2 %
8 Allemagne 72 M $US 3,5 %
9 Russie 72 M $US 3,5 %
10 Viêt Nam 69 M $US 3,3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N309712 U.S. CBP 2 mars 2020 · 8450.90.60.00

    The tariff classification of a washing machine part from South Korea.

  • N306586 U.S. CBP 4 novembre 2019 · 8450.90.60.00

    The tariff classification of parts for washing machines from South Korea.

  • N306587 U.S. CBP 1 novembre 2019 · 8450.90.60.00

    The tariff classification of parts for washing machines from South Korea.

  • N306549 U.S. CBP 24 octobre 2019 · 8450.90.60.00

    The tariff classification of various parts for washing machines from Korea

  • N306318 U.S. CBP 16 octobre 2019 · 8450.90.60.00

    The tariff classification a metal screw, filter assembly, metal holders and plastic packaging from South Korea

  • H265027 U.S. CBP 8 juillet 2016 · 8450.90.60

    Internal Advice 15/009 ; Classification of foam friction padsPort Director U.S. Customs and Border Protection526 Water Street - Room 301Port Huron, MI 48060-5471ATTN Jane Borntrager

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 8450.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8450.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 67,2 M € de marchandises de la sous-position 8450.90 (−10 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,26 € le kilo ; la Chine en a fourni 51 %, devant la Turquie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en hausse de 2,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 39,8 % du total, devant l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « machines à laver le linge » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8450.90 du Système harmonisé (position 8450), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « machines à laver le linge » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8450.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « machines à laver le linge » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8450.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « machines à laver le linge » ?

La Chine, avec 820 M $US en 2024 (39,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 14 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 136 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « pièces de lave-linge » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pièces de lave-linge » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (51 %), la Turquie (32 %) et la Corée du Sud (4 %), pour des importations totales de 67,2 M €.

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