Sous-position · Chapitre 85 · Position 8527
8527.29 : Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant : autres
Autoradios sans lecteur
Libellé officiel autres
La sous-position SH 8527.29 – autoradios sans lecteur – relève de la position 8527, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8527 29 00 autres Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 32,6 M € | 46,5 % | +112,7 % | |
| 18 M € | 25,6 % | +11,6 % | |
| 4,8 M € | 6,8 % | +212,7 % | |
| 4,4 M € | 6,3 % | +8,6 % | |
| 4,2 M € | 6,1 % | -58,5 % | |
| 1,4 M € | 2 % | -42,9 % | |
| 1,4 M € | 2 % | +1 102,3 % | |
| 974 k € | 1,4 % | +55 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 59,6 k $US59,6 k $US+1 M $US+18,8 M $US+> ; 92,6 M $US
Exportations : 119
- Mexique : 556,5 M $US
- Thaïlande : 258,8 M $US
- États-Unis : 119,2 M $US
- Portugal : 92,6 M $US
- Chine : 86 M $US
- Malaisie : 59,8 M $US
- Allemagne : 42,3 M $US
- Hongrie : 31 M $US
- Espagne : 23,3 M $US
- Inde : 18,9 M $US
- Taïwan : 18,8 M $US
- Pologne : 17,6 M $US
- Japon : 8,5 M $US
- Tchéquie : 8,3 M $US
- Corée du Sud : 5,2 M $US
- Brésil : 5,1 M $US
- France : 5 M $US
- Philippines : 4,9 M $US
- Indonésie : 4,6 M $US
- Belgique : 3,2 M $US
- Italie : 3,2 M $US
- Estonie : 2,1 M $US
- Pays-Bas : 1,7 M $US
- Suède : 1,6 M $US
- Roumanie : 1,3 M $US
- Autriche : 1,2 M $US
- Australie : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 955,8 k $US
- Royaume-Uni : 805,2 k $US
- Canada : 778,8 k $US
- Singapour : 743 k $US
- Afrique du Sud : 724,3 k $US
- Slovaquie : 562,1 k $US
- Israël : 516,4 k $US
- Finlande : 514,8 k $US
- Norvège : 501 k $US
- Danemark : 428,5 k $US
- Argentine : 381,6 k $US
- Lettonie : 302,1 k $US
- Émirats arabes unis : 159 k $US
- Bulgarie : 141,9 k $US
- Viêt Nam : 141,1 k $US
- Chili : 135,2 k $US
- Équateur : 135,2 k $US
- Croatie : 126,9 k $US
- Nouvelle-Zélande : 106,5 k $US
- Panama : 96,8 k $US
- Grèce : 88,6 k $US
- Samoa : 71,2 k $US
- Lituanie : 64,1 k $US
- Turquie : 63,4 k $US
- Suisse : 62 k $US
- Côte d’Ivoire : 59,6 k $US
- Irlande : 53,8 k $US
- Slovénie : 45,8 k $US
- Pérou : 44 k $US
- Ghana : 37,8 k $US
- Ouzbékistan : 36,4 k $US
- Brunei : 34 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 31,5 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 101,9 k $US101,9 k $US+1,2 M $US+6,5 M $US+> ; 48,8 M $US
Importations : 179
- États-Unis : 578,3 M $US
- Inde : 212 M $US
- Canada : 106,6 M $US
- Japon : 83,1 M $US
- Allemagne : 51,7 M $US
- Espagne : 48,8 M $US
- Indonésie : 41,6 M $US
- Roumanie : 28,2 M $US
- Hongrie : 20,3 M $US
- Chine : 20,1 M $US
- Brésil : 18,5 M $US
- Argentine : 17,6 M $US
- France : 14,8 M $US
- Turquie : 12,5 M $US
- Afrique du Sud : 12,3 M $US
- Pologne : 9,6 M $US
- Thaïlande : 6,5 M $US
- Belgique : 6,5 M $US
- Malaisie : 5,5 M $US
- Suède : 5,5 M $US
- Pérou : 5,2 M $US
- Mexique : 4,6 M $US
- Italie : 4,6 M $US
- Pays-Bas : 4,2 M $US
- Royaume-Uni : 4,2 M $US
- Australie : 4 M $US
- Singapour : 3,4 M $US
- Autriche : 3,3 M $US
- Corée du Sud : 3,1 M $US
- Égypte : 3,1 M $US
- Kazakhstan : 2,9 M $US
- Taïwan : 2,6 M $US
- Kirghizstan : 2,5 M $US
- Philippines : 2,4 M $US
- Tchéquie : 2,3 M $US
- Émirats arabes unis : 2,3 M $US
- Colombie : 2,3 M $US
- Suisse : 2,2 M $US
- Viêt Nam : 2,2 M $US
- Slovaquie : 1,8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1,8 M $US
- Maroc : 1,7 M $US
- Bolivie : 1,7 M $US
- Chili : 1,2 M $US
- Israël : 1,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Norvège : 909,5 k $US
- Arabie saoudite : 845,8 k $US
- Paraguay : 845,3 k $US
- Ouganda : 842,5 k $US
- Uruguay : 771,7 k $US
- Salvador : 755,4 k $US
- Équateur : 731,3 k $US
- République dominicaine : 724,3 k $US
- Guatemala : 659,8 k $US
- Danemark : 616,6 k $US
- Russie : 608,9 k $US
- Slovénie : 568,8 k $US
- Honduras : 479,7 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 556,5 M $US | 40 % | |
| 2 | 258,8 M $US | 18,6 % | |
| 3 | 119,2 M $US | 8,6 % | |
| 4 | 92,6 M $US | 6,7 % | |
| 5 | 86 M $US | 6,2 % | |
| 6 | 59,8 M $US | 4,3 % | |
| 7 | 42,3 M $US | 3 % | |
| 8 | 31 M $US | 2,2 % | |
| 9 | 23,3 M $US | 1,7 % | |
| 10 | 18,9 M $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 578,3 M $US | 41,6 % | |
| 2 | 212 M $US | 15,2 % | |
| 3 | 106,6 M $US | 7,7 % | |
| 4 | 83,1 M $US | 6 % | |
| 5 | 51,7 M $US | 3,7 % | |
| 6 | 48,8 M $US | 3,5 % | |
| 7 | 41,6 M $US | 3 % | |
| 8 | 28,2 M $US | 2 % | |
| 9 | 20,3 M $US | 1,5 % | |
| 10 | 20,1 M $US | 1,4 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
-
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8527.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8527.29 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 12 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8527.29 dans l’UE ont atteint 70 M € (+33 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 47 %, devant Taïwan.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,4 Md $US (−12,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Mexique (556,5 M $US), puis par la Thaïlande.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8527.29 du Système harmonisé (position 8527), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8527.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8527.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant » ?
Le Mexique, avec 556,5 M $US en 2024 (40 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 119 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autoradios sans lecteur » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (47 %), Taïwan (26 %) et les Philippines (7 %), pour des importations totales de 70 M €.