Sous-position · Chapitre 85 · Position 8531
8531.90 : Appareils électriques de signalisation acoustique : parties
Parties d'appareils de signalisation
Libellé officiel Parties
La sous-position SH 8531.90 – parties d'appareils de signalisation – relève de la position 8531, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8531 90 00 Parties Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 147,1 M € | 40,4 % | -1,1 % |
 États-Unis | 41,9 M € | 11,5 % | -22,7 % |
 Royaume-Uni | 34,1 M € | 9,4 % | +10,5 % |
 Ukraine | 23,6 M € | 6,5 % | -25,8 % |
 Taïwan | 20,2 M € | 5,5 % | -12,6 % |
 Mexique | 18,9 M € | 5,2 % | -42,5 % |
 Israël | 15,5 M € | 4,3 % | -1,6 % |
 Malaisie | 10,5 M € | 2,9 % | -41,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 119 k $US119 k $US+10 M $US+67 M $US+> ; 197 M $US
Exportations : 153
- Chine : 1 Md $US
- États-Unis : 431 M $US
- Mexique : 322 M $US
- Espagne : 239 M $US
- Pays-Bas : 197 M $US
- Allemagne : 171 M $US
- Taïwan : 114 M $US
- Pologne : 86 M $US
- Royaume-Uni : 85 M $US
- Hongrie : 83 M $US
- Malaisie : 80 M $US
- Singapour : 76 M $US
- Canada : 71 M $US
- Ukraine : 67 M $US
- Roumanie : 67 M $US
- Japon : 67 M $US
- Suède : 66 M $US
- France : 63 M $US
- Israël : 53 M $US
- Italie : 52 M $US
- Tchéquie : 52 M $US
- Thaïlande : 47 M $US
- Corée du Sud : 46 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 35 M $US
- Inde : 32 M $US
- Viêt Nam : 27 M $US
- Autriche : 25 M $US
- Belgique : 22 M $US
- Suisse : 22 M $US
- Sri Lanka : 22 M $US
- Portugal : 19 M $US
- République dominicaine : 19 M $US
- Afrique du Sud : 18 M $US
- Australie : 17 M $US
- Norvège : 13 M $US
- Pérou : 10 M $US
- Indonésie : 10 M $US
- Turquie : 10 M $US
- Philippines : 9 M $US
- Bulgarie : 9 M $US
- Danemark : 9 M $US
- Finlande : 9 M $US
- Émirats arabes unis : 8 M $US
- Russie : 8 M $US
- Slovénie : 8 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Chili : 2 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Estonie : 876 k $US
- Serbie : 810 k $US
- Arabie saoudite : 625 k $US
- Chypre : 544 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1 M $US1 M $US+13 M $US+48 M $US+> ; 188 M $US
Importations : 212
- États-Unis : 614 M $US
- Viêt Nam : 373 M $US
- Espagne : 240 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 216 M $US
- Mexique : 204 M $US
- France : 199 M $US
- Pays-Bas : 188 M $US
- Allemagne : 154 M $US
- Italie : 142 M $US
- Chine : 119 M $US
- Royaume-Uni : 111 M $US
- Singapour : 103 M $US
- Canada : 92 M $US
- Inde : 89 M $US
- Russie : 83 M $US
- Corée du Sud : 79 M $US
- Émirats arabes unis : 63 M $US
- Pologne : 63 M $US
- Suède : 62 M $US
- Japon : 55 M $US
- Turquie : 49 M $US
- Roumanie : 48 M $US
- Australie : 47 M $US
- Bangladesh : 42 M $US
- Arabie saoudite : 39 M $US
- Portugal : 39 M $US
- Belgique : 37 M $US
- Malaisie : 37 M $US
- Israël : 35 M $US
- Grèce : 35 M $US
- Brésil : 32 M $US
- Autriche : 32 M $US
- Taïwan : 31 M $US
- Norvège : 31 M $US
- Thaïlande : 30 M $US
- Afrique du Sud : 30 M $US
- Suisse : 28 M $US
- Chili : 28 M $US
- Indonésie : 28 M $US
- Tchéquie : 27 M $US
- Sri Lanka : 22 M $US
- Ukraine : 20 M $US
- Irlande : 19 M $US
- Hongrie : 19 M $US
- Égypte : 17 M $US
- Algérie : 17 M $US
- Slovénie : 17 M $US
- République dominicaine : 17 M $US
- Philippines : 16 M $US
- Danemark : 16 M $US
- Finlande : 13 M $US
- Colombie : 13 M $US
- Pérou : 13 M $US
- Cambodge : 10 M $US
- Argentine : 9 M $US
- Slovaquie : 9 M $US
- Estonie : 8 M $US
- Kazakhstan : 8 M $US
- Qatar : 8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1 Md $US | 33,2 % |
| 2 | États-Unis | 431 M $US | 9,8 % |
| 3 | Mexique | 322 M $US | 7,3 % |
| 4 |  Espagne | 239 M $US | 5,4 % |
| 5 |  Pays-Bas | 197 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Allemagne | 171 M $US | 3,9 % |
| 7 | Taïwan | 114 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Pologne | 86 M $US | 1,9 % |
| 9 | Royaume-Uni | 85 M $US | 1,9 % |
| 10 |  Hongrie | 83 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 614 M $US | 13,9 % |
| 2 |  Viêt Nam | 373 M $US | 8,5 % |
| 3 | Espagne | 240 M $US | 5,5 % |
| 4 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 216 M $US | 4,9 % |
| 5 | Mexique | 204 M $US | 4,6 % |
| 6 |  France | 199 M $US | 4,5 % |
| 7 | Pays-Bas | 188 M $US | 4,3 % |
| 8 | Allemagne | 154 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Italie | 142 M $US | 3,2 % |
| 10 | Chine | 119 M $US | 2,7 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 8531.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8531.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,2 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 364,5 M € de marchandises de la sous-position 8531.90 (−11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 44,91 € le kilo ; la Chine en a fourni 40 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4 Md $US en 2024, en hausse de 3,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 33,2 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareils électriques de signalisation acoustique : parties » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8531.90 du Système harmonisé (position 8531), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareils électriques de signalisation acoustique » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8531.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareils électriques de signalisation acoustique » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8531.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareils électriques de signalisation acoustique » ?
La Chine, avec 1 Md $US en 2024 (33,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 63 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 153 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties d'appareils de signalisation » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (40 %), les États-Unis (12 %) et le Royaume-Uni (9 %), pour des importations totales de 364,5 M €.