Sous-position · Chapitre 85 · Position 8541
8541.49 : Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris : autres
Autres dispositifs photosensibles
Libellé officiel autres
La sous-position SH 8541.49 – autres dispositifs photosensibles – relève de la position 8541, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8541 49 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Taïwan | 196,3 M € | 27,3 % | -9,6 % |
 Malaisie | 110,5 M € | 15,4 % | -13,3 % |
 Japon | 86,8 M € | 12,1 % | +17,5 % |
 Chine | 81 M € | 11,3 % | -4,7 % |
 États-Unis | 56,1 M € | 7,8 % | +4,5 % |
 Thaïlande | 41,9 M € | 5,8 % | +12,4 % |
 Philippines | 39,9 M € | 5,6 % | +63,8 % |
 Royaume-Uni | 36,6 M € | 5,1 % | +22,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 88 k $US88 k $US+6 M $US+90 M $US+> ; 668 M $US
Exportations : 147
- Chine : 1 Md $US
- Malaisie : 874 M $US
- France : 703 M $US
- Japon : 676 M $US
- Corée du Sud : 668 M $US
- Taïwan : 572 M $US
- Singapour : 515 M $US
- Allemagne : 498 M $US
- États-Unis : 481 M $US
- Thaïlande : 430 M $US
- Italie : 307 M $US
- Philippines : 268 M $US
- Viêt Nam : 201 M $US
- Pays-Bas : 90 M $US
- Israël : 87 M $US
- Royaume-Uni : 78 M $US
- Mexique : 75 M $US
- Canada : 48 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 28 M $US
- Indonésie : 26 M $US
- Espagne : 24 M $US
- Danemark : 21 M $US
- Inde : 20 M $US
- Suisse : 19 M $US
- Slovénie : 19 M $US
- Autriche : 14 M $US
- Belgique : 13 M $US
- Hongrie : 11 M $US
- Lituanie : 11 M $US
- Irlande : 9 M $US
- Suède : 8 M $US
- République dominicaine : 7 M $US
- Afrique du Sud : 7 M $US
- Bulgarie : 7 M $US
- Pologne : 6 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Chypre : 6 M $US
- Australie : 6 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Cambodge : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Kenya : 818 k $US
- Luxembourg : 760 k $US
- Norvège : 540 k $US
- Estonie : 528 k $US
- Sri Lanka : 470 k $US
- Kazakhstan : 408 k $US
- Brésil : 335 k $US
- Salvador : 286 k $US
- Nouvelle-Zélande : 261 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 386 k $US386 k $US+8 M $US+54 M $US+> ; 486 M $US
Importations : 209
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 Md $US
- États-Unis : 1 Md $US
- Chine : 816 M $US
- Singapour : 642 M $US
- Mexique : 556 M $US
- Viêt Nam : 519 M $US
- Allemagne : 486 M $US
- Corée du Sud : 280 M $US
- Japon : 240 M $US
- Malaisie : 225 M $US
- Taïwan : 205 M $US
- Italie : 138 M $US
- Thaïlande : 122 M $US
- Pologne : 97 M $US
- Royaume-Uni : 92 M $US
- France : 85 M $US
- Espagne : 79 M $US
- Canada : 77 M $US
- Pays-Bas : 74 M $US
- Russie : 67 M $US
- Israël : 54 M $US
- Suède : 54 M $US
- Roumanie : 53 M $US
- Tchéquie : 49 M $US
- Philippines : 48 M $US
- Hongrie : 46 M $US
- Suisse : 41 M $US
- Cambodge : 31 M $US
- Turquie : 31 M $US
- Inde : 30 M $US
- Panama : 23 M $US
- Autriche : 23 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 21 M $US
- Australie : 21 M $US
- Lituanie : 21 M $US
- Indonésie : 20 M $US
- Belgique : 19 M $US
- Finlande : 18 M $US
- Sri Lanka : 17 M $US
- Slovaquie : 16 M $US
- Brésil : 15 M $US
- Estonie : 13 M $US
- Grèce : 13 M $US
- Lettonie : 12 M $US
- Nigeria : 12 M $US
- Irlande : 11 M $US
- Bulgarie : 11 M $US
- Portugal : 10 M $US
- Norvège : 10 M $US
- Ukraine : 9 M $US
- Danemark : 8 M $US
- Afrique du Sud : 8 M $US
- Maroc : 6 M $US
- Tunisie : 4 M $US
- Tanzanie : 4 M $US
- Sénégal : 4 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1 Md $US | 14,2 % |
| 2 | Malaisie | 874 M $US | 10,9 % |
| 3 |  France | 703 M $US | 8,8 % |
| 4 | Japon | 676 M $US | 8,4 % |
| 5 |  Corée du Sud | 668 M $US | 8,3 % |
| 6 | Taïwan | 572 M $US | 7,1 % |
| 7 |  Singapour | 515 M $US | 6,4 % |
| 8 |  Allemagne | 498 M $US | 6,2 % |
| 9 | États-Unis | 481 M $US | 6 % |
| 10 | Thaïlande | 430 M $US | 5,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 1 Md $US | 16,6 % |
| 2 | États-Unis | 1 Md $US | 12,7 % |
| 3 | Chine | 816 M $US | 10,2 % |
| 4 | Singapour | 642 M $US | 8 % |
| 5 |  Mexique | 556 M $US | 6,9 % |
| 6 |  Viêt Nam | 519 M $US | 6,5 % |
| 7 | Allemagne | 486 M $US | 6,1 % |
| 8 | Corée du Sud | 280 M $US | 3,5 % |
| 9 | Japon | 240 M $US | 3 % |
| 10 | Malaisie | 225 M $US | 2,8 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600009269 HMRC
A Low Power Digital Temperature Sensor offering accuracy without extra calibration or additional signal conditioning. The device features two-wire I2C interface for digital output and on-chip 12-bit ADC for 0625°C/LSB resolutions. It operates on supply voltages from 1.4 to 3.6 V with low quiescent…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
Update to VATZ Coverage – 8 September 2026
Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8541.40.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8541.49 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8541.49 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8541.49 dans l’UE ont atteint 718,7 M € (+2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; Taïwan en a fourni 27 %, devant la Malaisie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 8 Md $US (−22 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1 Md $US), puis par la Malaisie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « dispositifs photosensibles à semi-conducteur » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8541.49 du Système harmonisé (position 8541), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « dispositifs photosensibles à semi-conducteur » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8541.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « dispositifs photosensibles à semi-conducteur » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8541.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « dispositifs photosensibles à semi-conducteur » ?
La Chine, avec 1 Md $US en 2024 (14,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 703 M $US (8,8 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 147 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres dispositifs photosensibles » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été Taïwan (27 %), la Malaisie (15 %) et le Japon (12 %), pour des importations totales de 718,7 M €.