Sous-position · Chapitre 86 · Position 8605
8605.00 : Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 8604)
Voitures à voyageurs ferroviaires
La sous-position SH 8605.00 – voitures à voyageurs ferroviaires – relève de la position 8605, au chapitre 86.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8605 00 00 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no
8604) 1,7 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 1,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | 0,7 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 90 M € | 71,8 % | +44,8 % |
 Suisse | 19,1 M € | 15,2 % | -2,7 % |
 Norvège | 15,6 M € | 12,4 % | +75 014,7 % |
 Kazakhstan | 540 k € | 0,4 % | — |
 Royaume-Uni | 176 k € | 0,1 % | -21,8 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 3 k € | 0 % | — |
 États-Unis | 72 € | 0 % | -97,4 % |
 Russie | 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+26 M $US+148 M $US+> 266 M $US
Exportations: 51
- Espagne: 286 M $US
- Allemagne: 266 M $US
- États-Unis: 247 M $US
- Hongrie: 187 M $US
- Chine: 148 M $US
- Japon: 147 M $US
- Russie: 142 M $US
- Corée du Sud: 77 M $US
- Pologne: 59 M $US
- Suisse: 48 M $US
- Biélorussie: 46 M $US
- France: 38 M $US
- Canada: 26 M $US
- Brésil: 17 M $US
- Tchéquie: 9 M $US
- Autriche: 9 M $US
- Italie: 7 M $US
- Belgique: 5 M $US
- Croatie: 4 M $US
- Luxembourg: 4 M $US
- Ouzbékistan: 3 M $US
- Slovaquie: 3 M $US
- Irlande: 3 M $US
- Arménie: 2 M $US
- Royaume-Uni: 2 M $US
- Thaïlande: 2 M $US
- Iran: 1 M $US
- Kazakhstan: 904 k $US
- Afrique du Sud: 358 k $US
- Pays-Bas: 267 k $US
- Finlande: 209 k $US
- Bulgarie: 150 k $US
- Suède: 150 k $US
- Norvège: 121 k $US
- Danemark: 75 k $US
- Estonie: 69 k $US
- Chili: 40 k $US
- Émirats arabes unis: 13 k $US
- Roumanie: 13 k $US
- Bosnie-Herzégovine: 9 k $US
- Lituanie: 3 k $US
- Singapour: 2 k $US
- Cambodge: 1 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 600 $US
- Malaisie: 500 $US
- Arabie saoudite: 500 $US
- Viêt Nam: 400 $US
- Inde: 300 $US
- Taïwan: 300 $US
- Nouvelle-Zélande: 100 $US
- Tanzanie: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 393 k $US393 k $US+14 M $US+85 M $US+> 155 M $US
Importations: 91
- Canada: 268 M $US
- Myanmar (Birmanie): 237 M $US
- Israël: 155 M $US
- Égypte: 135 M $US
- Kazakhstan: 111 M $US
- Taïwan: 101 M $US
- États-Unis: 100 M $US
- Suisse: 94 M $US
- Allemagne: 85 M $US
- Espagne: 56 M $US
- Azerbaïdjan: 52 M $US
- Panama: 47 M $US
- Brésil: 46 M $US
- Tchéquie: 22 M $US
- Pakistan: 22 M $US
- Hongrie: 21 M $US
- Inde: 21 M $US
- Royaume-Uni: 20 M $US
- Pologne: 19 M $US
- Bulgarie: 18 M $US
- France: 16 M $US
- République dominicaine: 14 M $US
- Ouzbékistan: 14 M $US
- Autriche: 14 M $US
- Biélorussie: 13 M $US
- Kenya: 12 M $US
- Tanzanie: 11 M $US
- Suède: 11 M $US
- Italie: 10 M $US
- Bangladesh: 10 M $US
- Pays-Bas: 10 M $US
- Roumanie: 7 M $US
- Corée du Sud: 4 M $US
- Cambodge: 3 M $US
- Mexique: 3 M $US
- Tadjikistan: 2 M $US
- Norvège: 1 M $US
- Belgique: 1 M $US
- Sri Lanka: 1 M $US
- Thaïlande: 767 k $US
- Arabie saoudite: 651 k $US
- Angola: 495 k $US
- Luxembourg: 482 k $US
- Colombie: 405 k $US
- Bahamas: 393 k $US
- Mauritanie: 392 k $US
- Maurice: 351 k $US
- Australie: 218 k $US
- Viêt Nam: 104 k $US
- Philippines: 102 k $US
- Chine: 62 k $US
- Chili: 42 k $US
- Bolivie: 40 k $US
- Singapour: 37 k $US
- Irlande: 35 k $US
- Nouvelle-Calédonie: 34 k $US
- Afghanistan: 22 k $US
- Slovaquie: 22 k $US
- Cuba: 19 k $US
- Croatie: 13 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Espagne | 286 M $US | 16 % |
| 2 |  Allemagne | 266 M $US | 14,9 % |
| 3 | États-Unis | 247 M $US | 13,8 % |
| 4 |  Hongrie | 187 M $US | 10,4 % |
| 5 | Chine | 148 M $US | 8,3 % |
| 6 |  Japon | 147 M $US | 8,2 % |
| 7 | Russie | 142 M $US | 7,9 % |
| 8 |  Corée du Sud | 77 M $US | 4,3 % |
| 9 |  Pologne | 59 M $US | 3,3 % |
| 10 | Suisse | 48 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Canada | 268 M $US | 14,9 % |
| 2 |  Myanmar (Birmanie) | 237 M $US | 13,2 % |
| 3 |  Israël | 155 M $US | 8,7 % |
| 4 |  Égypte | 135 M $US | 7,5 % |
| 5 | Kazakhstan | 111 M $US | 6,2 % |
| 6 |  Taïwan | 101 M $US | 5,6 % |
| 7 | États-Unis | 100 M $US | 5,6 % |
| 8 | Suisse | 94 M $US | 5,2 % |
| 9 | Allemagne | 85 M $US | 4,7 % |
| 10 | Espagne | 56 M $US | 3,1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions
Trade Tariff news 5806 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8605.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.
La sous-position 8605.00 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
151 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 1,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8605.00 dans l’UE ont atteint 125,4 M € (+48 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 72 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (+8,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Espagne (286 M $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8605.00 du Système harmonisé (position 8605), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « voitures à voyageurs, fourgons à bagages… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8605.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « voitures à voyageurs, fourgons à bagages… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8605.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « voitures à voyageurs, fourgons à bagages… » ?
L’Espagne, avec 286 M $US en 2024 (16 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 38 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 51 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « voitures à voyageurs ferroviaires » ?
151 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « voitures à voyageurs ferroviaires » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (72 %), la Suisse (15 %) et la Norvège (12 %), pour des importations totales de 125,4 M €.