Sous-position · Chapitre 90 · Position 9018

9018.11

9018.11 : Appareils d'électrodiagnostic: électrocardiographes

Électrocardiographes

Libellé officiel Électrocardiographes

La sous-position SH 9018.11 – électrocardiographes – relève de la position 9018, au chapitre 90.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9018 11 00 Électrocardiographes Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois257 M €+1,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation80,42 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 14,1 M €févr. 2024: 16,6 M €mars 2024: 17 M €avr. 2024: 15,6 M €mai 2024: 20,3 M €juin 2024: 22,4 M €juil. 2024: 18,6 M €août 2024: 15,3 M €sept. 2024: 20,1 M €oct. 2024: 21,5 M €nov. 2024: 18,4 M €déc. 2024: 21,1 M €janv. 2025: 19,3 M €févr. 2025: 16,2 M €mars 2025: 24,7 M €avr. 2025: 21,6 M €mai 2025: 22,8 M €juin 2025: 23,7 M €juil. 2025: 21,5 M €août 2025: 21,3 M €sept. 2025: 20,4 M €oct. 2025: 22,3 M €nov. 2025: 19 M €déc. 2025: 20,6 M €janv. 2026: 17 M €févr. 2026: 18,1 M €mars 2026: 24,9 M €avr. 2026: 22,9 M €mai 2026: 24,6 M €juin 2026: 24 M €juil. 2026: 24,1 M €août 2026: 19,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 89,8 M € 34,9 % +45,7 %
Chine 32,7 M € 12,7 % +5,4 %
Singapour 29,6 M € 11,5 % -37 %
Malaisie 24,2 M € 9,4 % -9,3 %
Inde 23,2 M € 9 % -2,5 %
Suisse 21,3 M € 8,3 % -11,8 %
Canada 18,2 M € 7,1 % -11,8 %
Mexique 5,8 M € 2,3 % -25,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9018.11 · 1,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 81,6 k $US81,6 k $US+2,8 M $US+19,8 M $US+> 116,7 M $US

Exportations: 120
  1. États-Unis: 276,6 M $US
  2. Singapour: 246,6 M $US
  3. Canada: 124 M $US
  4. Allemagne: 116,7 M $US
  5. Chine: 114,1 M $US
  6. Malaisie: 89,4 M $US
  7. Suisse: 77,9 M $US
  8. Pays-Bas: 58,6 M $US
  9. Inde: 55,4 M $US
  10. Mexique: 42 M $US
  11. Corée du Sud: 38,9 M $US
  12. Royaume-Uni: 19,8 M $US
  13. France: 18,9 M $US
  14. Italie: 14,9 M $US
  15. Slovaquie: 14,7 M $US
  16. Autriche: 10,1 M $US
  17. Finlande: 8,4 M $US
  18. Bulgarie: 7,4 M $US
  19. Israël: 7,1 M $US
  20. Belgique: 6,9 M $US
  21. Danemark: 6,2 M $US
  22. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 5 M $US
  23. Japon: 4,9 M $US
  24. Taïwan: 4,4 M $US
  25. Pologne: 3,9 M $US
  26. Suède: 3,3 M $US
  27. Irlande: 3,2 M $US
  28. Thaïlande: 2,9 M $US
  29. Espagne: 2,8 M $US
  30. Hongrie: 1,7 M $US
  31. Slovénie: 1,7 M $US
  32. Turquie: 1,5 M $US
  33. Tchéquie: 1,3 M $US
  34. Russie: 902 k $US
  35. Indonésie: 875,2 k $US
  36. Costa Rica: 870,7 k $US
  37. Brésil: 857,9 k $US
  38. Lettonie: 775,8 k $US
  39. Afrique du Sud: 762 k $US
  40. Australie: 708,4 k $US
  41. Sainte-Hélène: 674,4 k $US
  42. Viêt Nam: 641,5 k $US
  43. Lituanie: 516,2 k $US
  44. Nouvelle-Zélande: 431,8 k $US
  45. Ukraine: 344,8 k $US
  46. Serbie: 326,1 k $US
  47. Portugal: 321,1 k $US
  48. Norvège: 249,5 k $US
  49. Émirats arabes unis: 179 k $US
  50. Roumanie: 172,9 k $US
  51. Argentine: 163 k $US
  52. Luxembourg: 159 k $US
  53. Arabie saoudite: 120,1 k $US
  54. Islande: 117 k $US
  55. Grèce: 94,2 k $US
  56. Estonie: 89,4 k $US
  57. Pakistan: 85 k $US
  58. Dominique: 81,6 k $US
  59. République dominicaine: 67,8 k $US
  60. Kazakhstan: 67,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 276,6 M $US 19,7 %
2 Singapour 246,6 M $US 17,6 %
3 Canada 124 M $US 8,8 %
4 Allemagne 116,7 M $US 8,3 %
5 Chine 114,1 M $US 8,1 %
6 Malaisie 89,4 M $US 6,4 %
7 Suisse 77,9 M $US 5,6 %
8 Pays-Bas 58,6 M $US 4,2 %
9 Inde 55,4 M $US 4 %
10 Mexique 42 M $US 3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 430,4 M $US 30,7 %
2 Singapour 131,1 M $US 9,4 %
3 Pays-Bas 111,6 M $US 8 %
4 Allemagne 91,1 M $US 6,5 %
5 France 52,8 M $US 3,8 %
6 Royaume-Uni 46,5 M $US 3,3 %
7 Italie 35,2 M $US 2,5 %
8 Chine 33 M $US 2,4 %
9 Espagne 27,4 M $US 2 %
10 Inde 25,3 M $US 1,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N300504 U.S. CBP 18 septembre 2018 · 9018.11.90.00

    The tariff classification of ECG electrodes from China

La sous-position 9018.11 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9018.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 257 M € de marchandises de la sous-position 9018.11 (+2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 80,42 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 35 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,4 Md $US en 2024, en baisse de 4,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 19,7 % du total, devant Singapour.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « appareils d'électrodiagnostic: électrocardiographes » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9018.11 du Système harmonisé (position 9018), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « appareils d'électrodiagnostic » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9018.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « appareils d'électrodiagnostic » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9018.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « appareils d'électrodiagnostic » ?

Les États-Unis, avec 276,6 M $US en 2024 (19,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 18,9 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 120 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « électrocardiographes » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (35 %), la Chine (13 %) et Singapour (12 %), pour des importations totales de 257 M €.