Articles communs hautement prioritaires
Également appelé : CHPI · common high priority items
Une liste de biens identifiés par code SH, établie par l'UE avec les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon, qui ont été retrouvés dans des systèmes militaires russes et constituent des cibles prioritaires de la lutte contre le contournement des sanctions. La liste comprend des composants électroniques, des machines-outils et des articles connexes.
En pratique
Les exportateurs et les pays de transit font l'objet de contrôles renforcés pour les biens CHPI, des contrôles sur l'utilisateur final et la réexportation sont donc attendus.
S’applique à : UE
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Clause « no Russia »
- Une exigence des sanctions de l'UE obligeant les exportateurs de l'UE qui vendent certains biens sensibles, comme les articles communs hautement…
- Sanctions (mesures restrictives)
- Des mesures adoptées par des États ou par l'ONU pour influencer ou contraindre des pays, des entités ou des personnes déterminés, notamment le gel…
- Biens à double usage
- Biens, logiciels et technologies susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire, comme certains produits chimiques, composants…
- Code SH (Système harmonisé)
- Le code produit à six chiffres du Système harmonisé, la nomenclature internationale des marchandises gérée par l'Organisation mondiale des douanes et…