Avis de classement (OMD)
Également appelé : décision du Comité du SH · avis de classement de l'OMD
Une décision du Comité du Système harmonisé de l'OMD sur le classement d'un produit déterminé, publiée dans le Recueil des avis de classement. Les avis ne sont pas juridiquement contraignants en eux-mêmes, mais les autorités et juridictions nationales leur accordent un poids considérable.
En pratique
Consulter les avis de l'OMD avant de trancher un classement limite démontre une diligence raisonnable et s'aligne sur la pratique internationale.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Organisation mondiale des douanes (OMD)
- Une organisation intergouvernementale dont le siège est à Bruxelles et dont les membres représentent les administrations douanières du monde entier.…
- Notes explicatives
- Commentaire officiel qui précise la portée des positions et sous-positions avec des exemples et des exclusions. Les notes explicatives du SH sont…
- Règlement de classement
- Règlement d'exécution de la Commission qui fixe le classement dans la NC d'un produit précis qu'il décrit, généralement avec la motivation. Il est…
- Convention sur le Système harmonisé
- La convention de l'OMD, conclue en 1983 et en vigueur depuis 1988, par laquelle les parties contractantes s'engagent à fonder leurs nomenclatures…