Convention sur le Système harmonisé
Également appelé : Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises · convention SH
La convention de l'OMD, conclue en 1983 et en vigueur depuis 1988, par laquelle les parties contractantes s'engagent à fonder leurs nomenclatures tarifaires et statistiques sur le SH au niveau à six chiffres, y compris les règles générales interprétatives et les notes légales. Elle est modifiée périodiquement, ce qui donne lieu à de nouvelles éditions du SH.
En pratique
Tous les grands partenaires commerciaux appliquant la même structure à six chiffres, un code étudié dans un pays constitue un solide point de départ dans un autre.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Code SH (Système harmonisé)
- Le code produit à six chiffres du Système harmonisé, la nomenclature internationale des marchandises gérée par l'Organisation mondiale des douanes et…
- Édition du Système harmonisé
- Le Système harmonisé est révisé environ tous les cinq ans pour tenir compte des nouveaux produits, des évolutions technologiques et des flux…
- Organisation mondiale des douanes (OMD)
- Une organisation intergouvernementale dont le siège est à Bruxelles et dont les membres représentent les administrations douanières du monde entier.…
- Avis de classement (OMD)
- Une décision du Comité du Système harmonisé de l'OMD sur le classement d'un produit déterminé, publiée dans le Recueil des avis de classement. Les…