Bureau de douane d'exportation
Également appelé : bureau d'exportation · ihracat idaresi
Le bureau de douane où une déclaration d'exportation est déposée et acceptée, généralement celui dont relève le lieu d'établissement de l'exportateur ou le lieu d'emballage ou de chargement des marchandises. Il effectue les contrôles à l'exportation et octroie la mainlevée en vue de la sortie.
En pratique
Les contrôles à l'exportation des biens à double usage et des marchandises sous sanctions sont effectués au bureau d'exportation, les licences doivent donc être prêtes avant le dépôt.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Bureau de douane de sortie
- Le bureau de douane où les marchandises quittent le territoire douanier, normalement le dernier bureau avant la frontière, le port ou l'aéroport de…
- Déclaration d'exportation
- Déclaration qui place les marchandises sous le régime de l'exportation afin qu'elles puissent quitter le territoire douanier. Dans l'UE, elle est…
- Système automatisé d'exportation (AES)
- Le système électronique de l'UE qui traite les déclarations d'exportation et de sortie et échange les messages entre bureaux d'exportation et de…
- Contrôle des exportations
- Législation qui restreint l'exportation, le transfert, le courtage et le transit des matériels militaires, des biens et technologies à double usage…