Bureau de douane de sortie
Également appelé : çıkış gümrük idaresi
Le bureau de douane où les marchandises quittent le territoire douanier, normalement le dernier bureau avant la frontière, le port ou l'aéroport de départ. Il surveille la sortie physique et la confirme électroniquement au bureau d'exportation.
En pratique
Une exportation n'est prouvée que lorsque le bureau de sortie a confirmé la sortie, et c'est sur cette confirmation que repose généralement l'exonération de TVA.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Bureau de douane d'exportation
- Le bureau de douane où une déclaration d'exportation est déposée et acceptée, généralement celui dont relève le lieu d'établissement de l'exportateur…
- Preuve de sortie
- La preuve que des marchandises déclarées à l'exportation ont physiquement quitté le territoire douanier, généralement le message électronique de…
- Déclaration d'exportation
- Déclaration qui place les marchandises sous le régime de l'exportation afin qu'elles puissent quitter le territoire douanier. Dans l'UE, elle est…
- Déclaration sommaire de sortie
- Une déclaration de sûreté et de sécurité pour les marchandises quittant le territoire douanier lorsqu'aucune déclaration d'exportation ou de…