Déclaration sommaire de sortie
Également appelé : EXS · DSS · çıkış özet beyanı
Une déclaration de sûreté et de sécurité pour les marchandises quittant le territoire douanier lorsqu'aucune déclaration d'exportation ou de réexportation comportant les mêmes données n'a été déposée, par exemple pour du fret en transbordement. Elle est déposée dans des délais fixés avant le chargement ou le départ selon le mode de transport.
En pratique
Les marchandises en transbordement ou en réexportation peuvent être retenues si les données de sortie n'ont pas été transmises à temps.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Déclaration sommaire d'entrée (ENS)
- Déclaration de sûreté et de sécurité préalable à l'arrivée, qui informe la douane sur les marchandises avant leur arrivée et sert à l'analyse de…
- Transbordement
- Le transfert de marchandises d'un moyen de transport à un autre en cours d'acheminement, souvent dans un port pivot. En politique commerciale, le…
- Réexportation
- La sortie du territoire douanier de marchandises non Union après qu'elles ont été placées sous un régime particulier, en dépôt temporaire ou en zone…
- Bureau de douane de sortie
- Le bureau de douane où les marchandises quittent le territoire douanier, normalement le dernier bureau avant la frontière, le port ou l'aéroport de…