Contrôle des preuves de l'origine
Également appelé : vérification de l'origine · sonradan kontrol talebi
Une procédure par laquelle l'autorité douanière du pays d'importation demande à l'autorité du pays d'exportation, ou dans certains accords directement à l'exportateur, de confirmer que les marchandises couvertes par une preuve de l'origine remplissent réellement les conditions. La préférence peut être refusée si la réponse est négative ou n'arrive pas dans le délai.
En pratique
Les exportateurs doivent conserver pendant des années leurs dossiers de production et de fournisseurs, car le contrôle intervient souvent longtemps après la vente des marchandises.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Preuve de l'origine
- Le document ou la déclaration qui étaye une demande d'origine préférentielle à l'importation. Selon l'accord, il s'agit d'un certificat délivré par…
- Origine préférentielle
- Le statut d'origine au sens des règles d'un accord de libre-échange ou d'un régime préférentiel unilatéral donné, qui ouvre droit à un droit réduit…
- Déclaration du fournisseur
- Une déclaration remise par un fournisseur à son client sur le caractère originaire préférentiel des marchandises livrées, que le client utilise pour…
- Contrôle a posteriori
- Un contrôle effectué par la douane après la mainlevée des marchandises, par l'examen des documents commerciaux, des déclarations et des systèmes. Il…