Déclaration déposée avant la présentation des marchandises
Également appelé : déclaration anticipée · dépôt anticipé
Une déclaration en douane déposée avant que les marchandises ne soient présentées en douane. Elle est acceptée ou traitée à l'arrivée des marchandises, ce qui permet de commencer tôt l'analyse de risque et de réduire l'attente à la frontière.
En pratique
Le dépôt anticipé est un moyen courant d'obtenir une mainlevée quasi immédiate pour les envois urgents, à condition que les données ne changent pas après le dépôt.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Déclaration en douane
- Acte par lequel une personne manifeste, dans les formes prescrites, la volonté de placer des marchandises sous un régime douanier donné et fournit…
- Présentation en douane des marchandises
- La notification à la douane de l'arrivée des marchandises au bureau de douane ou en un autre lieu agréé et de leur mise à disposition pour les…
- Notification d'arrivée
- L'information donnée à la douane par l'exploitant du moyen de transport qu'un navire, un aéronef ou un véhicule est arrivé sur le territoire…
- Mainlevée des marchandises
- L'acte par lequel la douane met les marchandises à disposition aux fins du régime sous lequel elles ont été déclarées. La mainlevée intervient après…