Electronic Export Information (EEI, États-Unis)
Également appelé : EEI · déclaration AES · AESDirect · déclaration d'exportation américaine
Les données d'exportation transmises via ACE (le système américain Automated Export System) pour les envois quittant les États-Unis, généralement exigées lorsque la valeur par numéro Schedule B dépasse 2 500 USD ou lorsqu'une licence d'exportation est nécessaire, ainsi que dans d'autres cas. La déclaration génère un internal transaction number qui figure sur les documents de transport.
En pratique
Des déclarations EEI manquantes ou tardives peuvent entraîner des pénalités au titre des Foreign Trade Regulations, même lorsqu'aucune licence n'était requise.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- Schedule B (nomenclature d'exportation américaine)
- La nomenclature américaine d'exportation tenue par le Census Bureau, fondée sur le SH et utilisant des codes à dix chiffres pour déclarer les…
- Déclaration d'exportation
- Déclaration qui place les marchandises sous le régime de l'exportation afin qu'elles puissent quitter le territoire douanier. Dans l'UE, elle est…
- Export Administration Regulations (EAR, États-Unis)
- La réglementation américaine administrée par le Bureau of Industry and Security qui contrôle les exportations, réexportations et transferts sur le…
- ACE
- Guichet unique américain utilisé par le CBP et les agences fédérales partenaires pour traiter les importations et les exportations. Les déclarations…