Intérêts de retard
Également appelé : intérêts moratoires · gecikme faizi
Des intérêts appliqués aux droits de douane payés après l'échéance, ou aux montants recouvrés à la suite d'un contrôle a posteriori. Les taux sont fixés par la loi et varient selon les juridictions ; aux États-Unis, les intérêts courent aussi sur les droits insuffisamment payés jusqu'à la liquidation.
En pratique
Corriger tôt les insuffisances de paiement par une divulgation spontanée limite à la fois les intérêts et les pénalités.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Dette douanière
- Obligation légale d'acquitter les droits à l'importation ou à l'exportation sur des marchandises déterminées. Elle naît au moment de l'acceptation…
- Divulgation spontanée
- Le fait de signaler de sa propre initiative à la douane des erreurs dans des déclarations passées avant l'ouverture d'une enquête. Aux États-Unis,…
- Contrôle a posteriori
- Un contrôle effectué par la douane après la mainlevée des marchandises, par l'examen des documents commerciaux, des déclarations et des systèmes. Il…
- Liquidation (États-Unis)
- Le calcul définitif par le CBP des droits et redevances dus sur une déclaration d'importation américaine, intervenant normalement environ 314 jours…