Post-summary correction (États-Unis)
Également appelé : PSC · rectification après l'entry summary
Une rectification électronique d'une entry summary américaine déposée par l'importateur ou le commissionnaire après son acceptation mais avant la liquidation, dans le délai fixé par le CBP. Elle peut modifier le classement, la valeur, l'origine ou d'autres données et ajuste le dépôt de droits.
En pratique
Une PSC est le moyen le plus simple de corriger des erreurs avant la liquidation, mais elle ne remplace pas une prior disclosure lorsque l'erreur laisse supposer une infraction.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- Entry summary (États-Unis)
- Déclaration américaine qui fournit l'ensemble des données d'une importation, notamment numéros HTS, valeurs, origine et droits, et qui accompagne le…
- Liquidation (États-Unis)
- Le calcul définitif par le CBP des droits et redevances dus sur une déclaration d'importation américaine, intervenant normalement environ 314 jours…
- Divulgation spontanée
- Le fait de signaler de sa propre initiative à la douane des erreurs dans des déclarations passées avant l'ouverture d'une enquête. Aux États-Unis,…
- Protest (formulaire CBP 19)
- La procédure administrative permettant de contester certaines décisions du CBP, comme la liquidation, le classement, l'évaluation ou le refus d'un…