Taux de rendement
Également appelé : rendement · randıman
La quantité ou le pourcentage de produits transformés obtenus à partir d'une quantité donnée de marchandises placées en perfectionnement actif ou passif. Il est fixé dans l'autorisation à partir de données de production ou de taux forfaitaires et sert à l'apurement du régime.
En pratique
Un taux de rendement inexact fausse le calcul des droits sur les déchets, les produits secondaires et les intrants non justifiés.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Perfectionnement actif
- Un régime particulier permettant d'importer en franchise de droits des marchandises non Union en vue de leur transformation, de leur réparation ou…
- Perfectionnement passif
- Un régime particulier permettant d'exporter temporairement des marchandises en libre pratique pour les faire transformer ou réparer à l'étranger,…
- Produits transformés
- Les marchandises issues d'opérations de transformation effectuées en perfectionnement actif ou passif, y compris les produits principaux et les…
- Décompte d'apurement
- L'état que le titulaire d'une autorisation de perfectionnement actif ou de destination particulière transmet à la douane pour montrer comment les…