Territoire douanier
Également appelé : territoire douanier de l'Union
L'espace géographique dans lequel s'appliquent une même réglementation douanière et un même tarif. Le territoire douanier de l'Union couvre les États membres, avec certaines exceptions et inclusions énumérées, tandis que la Türkiye, le Royaume-Uni et les États-Unis disposent chacun de leur propre territoire douanier national.
En pratique
Le fait que des marchandises se trouvent à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire douanier détermine si des droits sont dus, ce qui importe pour les zones franches, les installations en mer et les territoires spéciaux.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Union douanière
- Arrangement par lequel les membres suppriment les droits entre eux et appliquent un tarif extérieur commun au reste du monde. Les marchandises en…
- Zone franche
- Zone close à l'intérieur d'un territoire douanier où des marchandises non Union ou étrangères peuvent être stockées, manipulées ou transformées sans…
- Code des douanes de l'Union
- Le règlement-cadre du droit douanier de l'UE, applicable depuis le 1er mai 2016, qui fixe les règles relatives à la dette douanière, à l'évaluation,…
- Code des douanes turc (loi n° 4458)
- La loi douanière fondamentale de la Türkiye, la loi n° 4458 de 1999, largement alignée sur la législation douanière de l'UE dans le cadre de l'union…