Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) · code NCM-SIM · HS 4401.31
4401.31.00.240 : Granulés de bois (pellets) : De Lapacho (Handroanthus spp., Roseodendron spp. y Tabebuia spp.)
Granulés de bois (pellets)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4401 LEÑA ; MADERA EN PLAQUITAS O PARTÍCULAS ; ASERRÍN, DESPERDICIOS Y DESECHOS, DE MADERA, INCLUSO AGLOMERADOS EN LEÑOS, BRIQUETAS, PELLETS O FORMAS SIMILARES.
- 44013 Aserrín, desperdicios y desechos de madera, aglomerados en leños, briquetas, pellets o formas similares:
- 4401.31 «Pellets» de madera
- 4401.31.00 «Pellets» de madera
- 4401.31.00.2 En envases inmediatos de contenido neto superior a 20 kg pero inferior o igual a 1.250 kg
- 4401.31.00.240 De Lapacho (Handroanthus spp., Roseodendron spp. y Tabebuia spp.)
Ce que vous payez
Importation : Argentine
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
4401.31 Sciures, déchets et débris de bois, agglomérés sous forme : granulés de bois
Lignes tarifaires (Argentine) : 4401.31
- 4401.31.00.110De Palo Santo (Bulnesia Sarmientoi)
- 4401.31.00.140De Lapacho (Handroanthus spp., Roseodendron spp. y Tabebuia spp.)
- 4401.31.00.190En envases inmediatos de contenido neto inferior o igual : los demás
- 4401.31.00.210De Palo Santo (Bulnesia Sarmientoi)
- 4401.31.00.240De Lapacho (Handroanthus spp., Roseodendron spp. y Tabebuia spp.)
- 4401.31.00.290En envases inmediatos de contenido neto superior a 20 : los demás
- 4401.31.00.910De Palo Santo (Bulnesia Sarmientoi)
- 4401.31.00.940De Lapacho (Handroanthus spp., Roseodendron spp. y Tabebuia spp.)
- 4401.31.00.990Aserrín, desperdicios y desechos de madera, aglomerados : «Pellets» de madera, los demás
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N326984 U.S. CBP
The tariff classification of torrefied wood pellets from Vietnam
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Aux fins du no 440131, l'expression granulés de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l'industrie du meuble ou d'autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. Ces granulés sont de forme cylindrique, dont le diamètre et la longueur n'excèdent pas respectivement 25 millimètres et 100 millimètres.
2. Aux fins du no 440132, l’expression briquettes de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l’industrie du meuble ou d’autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d’un liant dans une proportion n’excédant pas 3 % en poids. Ces briquettes sont présentées sous forme d’unités cubiques, polyédriques ou cylindriques et la dimension minimale de leur coupe transversale excède 25 mm.
3. Aux fins du no 440713, l'abréviation E-P-S fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’épicéa, de pin et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n'est pas connue.
4. Aux fins du no 440714, la désignation Hem-fir fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’hemlock de l’Ouest et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n’est pas connue.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), 4401.31.00.240 est l’une des 9 lignes de la sous-position 4401.31, sciures, déchets et débris de bois, agglomérés sous forme : granulés de bois.
Le droit extrazone (AEC) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KILOGRAMO.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
L’Argentine a importé des marchandises de la sous-position 4401.31 pour 100 $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NCM-SIM 4401.31.00.240 ?
Le droit extrazone (AEC) dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KILOGRAMO. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.