Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) · code NCM-SIM · HS 4407.12
4407.12.00.920 : Sapin et épicéa sciés : De pícea (Picea spp)
Sapin et épicéa sciés
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4407 MADERA ASERRADA O DESBASTADA LONGITUDINALMENTE, CORTADA O DESENRROLLADA, INCLUSO CEPILLADA, LIJADA O UNIDA POR LOS EXTREMOS, DE ESPESOR SUPERIOR A 6 mm.
- 44071 De coníferas
- 4407.12 De abeto (Abies spp.) y de pícea (Picea spp)
- 4407.12.00 De abeto (Abies spp.) y de pícea (Picea spp)
- 4407.12.00.9 Los demás
- 4407.12.00.920 De pícea (Picea spp)
Ce que vous payez
Importation : Argentine
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
4407.12 de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.)
Lignes tarifaires (Argentine) : 4407.12
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Aux fins du no 440131, l'expression granulés de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l'industrie du meuble ou d'autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. Ces granulés sont de forme cylindrique, dont le diamètre et la longueur n'excèdent pas respectivement 25 millimètres et 100 millimètres.
2. Aux fins du no 440132, l’expression briquettes de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l’industrie du meuble ou d’autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d’un liant dans une proportion n’excédant pas 3 % en poids. Ces briquettes sont présentées sous forme d’unités cubiques, polyédriques ou cylindriques et la dimension minimale de leur coupe transversale excède 25 mm.
3. Aux fins du no 440713, l'abréviation E-P-S fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’épicéa, de pin et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n'est pas connue.
4. Aux fins du no 440714, la désignation Hem-fir fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’hemlock de l’Ouest et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n’est pas connue.
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4407.10.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), 4407.12.00.920 est l’une des 4 lignes de la sous-position 4407.12, de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.).
Le droit extrazone (AEC) est de 5,4 % ; les quantités se déclarent en METRO CUBICO.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 4,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NCM-SIM 4407.12.00.920 ?
Le droit extrazone (AEC) dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) est de 5,4 % ; unité supplémentaire : METRO CUBICO. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.