Tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) · code NCM · HS 4304.00

4304.00.00

4304.00.00 : Peles com pelo artificiais, e suas obras.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Brésil

Droit de douane 18 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4304.00 Pelleteries factices et articles en pelleteries factices

UE 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 3,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 15,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Japon 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N299998 U.S. CBP 11 septembre 2018 · 4304.00.00.00

    The tariff classification of phone cases from China

  • 600013024 HMRC 22 août 2025 – 21 août 2028 · 4304 00 00 00

    A faux fur heated blanket made from polyester. the face of the blanket is warp knitted and the back is weft knitted and has an integrated heating element. The fibres are sawn into the fabrics. The faux fur defines the product’s appearance, texture, and tactile quality, while the integrated heating…

  • 600012880 HMRC 29 juillet 2025 – 28 juillet 2028 · 4304 00 00 00

    A faux fur blanket made from faux fur (polyester) backed with textile material. The fibres are sewn onto fabric. The top faux fur fabric is made by a warp knit machine and the back sherpa fabric is made by a weft knit machine. The dimensions are 98” x 92” and has a 330gsm, the packaging is a…

Notes légales

Notes

1. Indépendamment des pelleteries brutes du no 4301, le terme «pelleteries», dans la nomenclature, s'entend des peaux tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux.

2. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas);

  2. b) les cuirs et peaux bruts, non épilés, de la nature de ceux que la note 1, point c), du chapitre 41 classe dans ce dernier chapitre;

  3. c) les gants, mitaines et moufles comportant à la fois des pelleteries naturelles ou factices et du cuir (no 4203);

  4. d) les articles du chapitre 64;

  5. e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65;

  6. f) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple).

3. Relèvent du no 4303 les pelleteries et parties de pelleteries, assemblées avec adjonction d'autres matières, et les pelleteries et parties de pelleteries, cousues en forme de vêtements, de parties ou d'accessoires du vêtement ou en forme d'autres articles.

4. Entrent dans les nos 4303 ou 4304, selon le cas, les vêtements et accessoires du vêtement de toutes sortes (autres que ceux exclus du présent chapitre par la note 2), fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures.

5. Dans la nomenclature, on considère comme «pelleteries factices» les imitations de pelleteries obtenues à l'aide de laine, de poils ou d'autres fibres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du tissu ou d'autres matières, à l'exclusion des imitations obtenues par tissage ou par tricotage (nos 5801 ou 6001, généralement).

Notes de chapitre : Chapitre 43 →

Le code NCM 4304.00.00 est la seule ligne du tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) sous la sous-position SH 4304.00 (pelleteries factices et articles en pelleteries factices).

Le taux du TEC est de 18 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,2 %, le droit général aux États-Unis est de 6,5 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 15,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Brésil a importé des marchandises de la sous-position 4304.00 pour 29 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NCM 4304.00.00 ?

Le taux du TEC dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) est de 18 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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