Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0309.90

0309.90.99.00

0309.90.99.00 : De crustacés, autres

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0309.90.10 De crustacés
  2. 0309.90.99.00 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0309.90 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets : autres

UE 11 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 37,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Japon 2 % – 15 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 7,8 % Taïwan 20 % – 23 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 21,8 % CCG Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Canada) : 0309.90

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les mammifères du no 0106;

  2. b) les viandes des mammifères du no 0106 (nos 0208 ou 0210);

  3. c) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) et les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, morts et impropres à l'alimentation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (chapitre 5) ; les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine (no 2301);

  4. d) le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d'œufs de poisson (no 1604).

2. Dans le présent chapitre, l'expression «agglomérés sous forme de pellets» désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant en faible quantité.

3. Les nos 0305 à 0308 ne comprennent pas les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine (n° 0309).

Notes de chapitre : Chapitre 03 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 0306.19, 0306.39, 0306.99, 0307.91, 0307.92, 0307.99, 0308.90.

Le numéro tarifaire 0309.90.99.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 0309.90 (farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 11 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 37,5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 2 % à 15 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 20 % à 23 %, le droit de douane dans les pays du CCG va de 0 % à 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0309.90 pour 338 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0309.90.99.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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