Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0603.13
0603.13.10.00 : Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour : frais, orchidées, cymbidium
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés.
- 06031 Frais :
- 0603.13 Orchidées
- 0603.13.10 Cymbidium
- 0603.13.10.00 Cymbidium
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0603.13 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour : frais, orchidées
Lignes tarifaires (Canada) : 0603.13
Notes légales
Notes
1. Sous réserve de la deuxième partie du no 0601, le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépiniéristes ou les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce chapitre les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres produits du chapitre 7.
2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des nos 0603 ou 0604 et il n'est pas tenu compte des accessoires en autres matières. Toutefois, ces positions ne couvrent pas les collages et tableautins similaires du no 9701.
Dans le tarif des douanes du Canada, 0603.13.10.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 0603.13, fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour : frais, orchidées.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 16 %.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 46,8 %, le droit général aux États-Unis est de 6,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège va de 0 % à 249 %, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 15 % à 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0603.13 pour 1 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0603.13.10.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 16 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.