Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1604.14

1604.14.90.91

1604.14.90.91 : En flocons, en conserve ou en pots de verre

Conserves de thon, listao et bonite

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1604 Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson.
  2. 16041 Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés :
  3. 1604.14 Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)
  4. 1604.14.90 Autres
  5. 1604.14.90.9 Autres :
  6. 1604.14.90.91 En flocons, en conserve ou en pots de verre

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1604.14 Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)

UE 24 % – 25 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 24,1 % Turquie 80 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires États-Unis 4,9 % – 35 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 11,7 % · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 20 % – 25 % Droit des pays tiers 26 lignes tarifaires · moyenne 20,2 % Mexique Exemption – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 15 % Brésil 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 16 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon 9,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Taïwan 14 % – 15 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 14,5 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 1604.14

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364530 U.S. CBP 22 septembre 2026 · 1604.14.50.00

    The Tariff Classification of Frozen Raw Yellowfin Tuna from Mexico

  • N355851 U.S. CBP 24 novembre 2025 · 1604.14.22.99

    The tariff classification of Yellowfin Tuna Fillets from Italy

  • N345343 U.S. CBP 6 février 2025 · 1604.14.22.91

    The Tariff Classification of Frozen Seared Tuna from Indonesia

  • 600014537 HMRC 10 décembre 2025 – 9 décembre 2028 · 1604 14 26 90

    Cooked strips of skipjack tuna (Katsuwonus pelamis) loins in a tomato and basil sauce. For human consumption and ready to eat. Packaged in a 300g pouch.

  • 600014538 HMRC 10 décembre 2025 – 9 décembre 2028 · 1604 14 26 90

    Cooked strips of skipjack tuna (Katsuwonus pelamis) loins in a curry sauce. For human consumption and ready to eat. Packaged in a 300g pouch.

  • 600014244 HMRC 5 novembre 2025 – 4 novembre 2028 · 1604 14 21 00

    Tuna Salad Contains Tuna with soybeans, chickpeas, lentils, quinoa, grilled aubergines, with an extra virgin olive oil dressing The product is packed in a aluminium cup and then sealed

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Au sens du no 160210, on entend par préparations homogénéisées des préparations de viande, d'abats, de sang ou d'insectes, finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d’un poids net n'excédant pas 250 g. Pour l’application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de viande, d'abats ou d’insectes. Le no 160210 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 1602.

2. Les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques cités dans les sous-positions des nos 1604 ou 1605 sous leur seul nom commun appartiennent aux mêmes espèces que celles qui sont mentionnées dans le chapitre 3 sous les mêmes appellations.

Notes de chapitre : Chapitre 16 →

Le numéro tarifaire 1604.14.90.91 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 1604.14 (thons, listaos et bonites (Sarda spp.)).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 7 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 24 % à 25 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 80 %, le droit général aux États-Unis va de 4,9 % à 35 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 20 % à 25 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 9,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 14 % à 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1604.14 pour 181 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Thaïlande.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1604.14.90.91 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 7 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1604.14, le premier fournisseur en 2024 a été la Thaïlande (124 M $US), devant l’Italie.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)