Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1902.19
1902.19.91.00 : Pâtes alimentaires sans œufs non cuites : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
Pâtes alimentaires sans œufs non cuites
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé.
- 19021 Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées :
- 1902.19 Autres
- 1902.19.9 Autres :
- 1902.19.91 Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
- 1902.19.91.00 Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
1902.19 Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement : autres
Lignes tarifaires (Canada) : 1902.19
- 1902.19.11.00Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
- 1902.19.12.30Contenant 25 % ou plus en poids de froment : séchées
- 1902.19.12.90Contenant 25 % ou plus en poids de froment : autres
- 1902.19.19.00Pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits : autres
- 1902.19.21.30Contenant 25 % ou plus en poids de froment : séchées
- 1902.19.21.90Contenant 25 % ou plus en poids de froment : autres
- 1902.19.22.30Contenant 25 % ou plus en poids de froment : séchées
- 1902.19.22.90Contenant 25 % ou plus en poids de froment : autres
- 1902.19.23.30Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment : séchées
- 1902.19.23.90Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment : autres
- 1902.19.29.30Autres, contenant de la farine et de l'eau uniquement : autres, séchées
- 1902.19.29.90Autres, contenant de la farine et de l'eau uniquement : autres
- 1902.19.91.00Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
- 1902.19.92.30Contenant 25 % ou plus en poids de froment : séchées
- 1902.19.92.90Contenant 25 % ou plus en poids de froment : autres
- 1902.19.93.00Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
- 1902.19.99.30Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement : autres, séchées
- 1902.19.99.90Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N328733 U.S. CBP
The tariff classification of pasta from Slovenia
- N326727 U.S. CBP
The tariff classification of gluten-free pasta from Italy.
- H316296 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 2704-20-149105 ; Classification of “Gluten-Free Pasta”
- N316588 U.S. CBP
The tariff classification of a pasta dinner from Turkey
6 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) à l'exception des produits farcis du no 1902, les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);
b) les produits à base de farines, d'amidons ou de fécules (biscuits, etc.) spécialement préparés pour l'alimentation des animaux (no 2309);
c) les médicaments et autres produits du chapitre 30.
2. Aux fins du no 1901, on entend par:
a) «gruaux», les gruaux de céréales du chapitre 11;
b) «farines» et «semoules»:
3. Le no 1904 ne couvre pas les préparations contenant plus de 6 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée ou enrobées de chocolat ou d'autres préparations alimentaires contenant du cacao du no 1806 (no 1806).
4. Au sens du no 1904, l'expression «autrement préparées» signifie que les céréales ont subi un traitement ou une préparation plus poussés que ceux prévus dans les positions ou les notes des chapitres 10 ou 11.
Dans le tarif des douanes du Canada, 1902.19.91.00 est l’une des 18 lignes de la sous-position 1902.19, pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement : autres.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 4 % ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 7,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 21 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1902.19 pour 258 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1902.19.91.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 4 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1902.19, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (108 M $US), devant l’Italie.