Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1904.30
1904.30.61.00 : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple) ; céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs.
- 1904.30 Bulgur de blé
- 1904.30.6 En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun :
- 1904.30.61 Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
- 1904.30.61.00 Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
1904.30 Produits à base de céréales obtenus par soufflage : bulgur de blé
Lignes tarifaires (Canada) : 1904.30
- 1904.30.10.00Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
- 1904.30.21.00En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
- 1904.30.29.00Contenant 25 % ou plus en poids de froment : autres
- 1904.30.50.00Autres, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun
- 1904.30.61.00Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
- 1904.30.62.00Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
- 1904.30.69.00En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : autres
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) à l'exception des produits farcis du no 1902, les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);
b) les produits à base de farines, d'amidons ou de fécules (biscuits, etc.) spécialement préparés pour l'alimentation des animaux (no 2309);
c) les médicaments et autres produits du chapitre 30.
2. Aux fins du no 1901, on entend par:
a) «gruaux», les gruaux de céréales du chapitre 11;
b) «farines» et «semoules»:
3. Le no 1904 ne couvre pas les préparations contenant plus de 6 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée ou enrobées de chocolat ou d'autres préparations alimentaires contenant du cacao du no 1806 (no 1806).
4. Au sens du no 1904, l'expression «autrement préparées» signifie que les céréales ont subi un traitement ou une préparation plus poussés que ceux prévus dans les positions ou les notes des chapitres 10 ou 11.
Dans le tarif des douanes du Canada, 1904.30.61.00 est l’une des 7 lignes de la sous-position 1904.30, produits à base de céréales obtenus par soufflage : bulgur de blé.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 3 % ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8,3 %, le droit général aux États-Unis est de 14 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 25 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 40 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1904.30 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Turquie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1904.30.61.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 3 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1904.30, le premier fournisseur en 2024 a été la Turquie (1 M $US), devant les États-Unis.