Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 2309.10

2309.10.00.99

2309.10.00.99 : Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente : autres

Aliments pour chiens et chats

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2309 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux.
  2. 2309.10.00 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
  3. 2309.10.00.9 Autres :
  4. 2309.10.00.99 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 3,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2309.10 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail

Lignes tarifaires (Canada) : 2309.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364830 U.S. CBP 23 septembre 2026 · 2309.10.00.10

    The tariff classification of Dog Food from Canada

  • N362504 U.S. CBP 7 juillet 2026 · 2309.10.00.90

    The tariff classification of Pet Treats from China

  • N347459 U.S. CBP 4 avril 2025 · 2309.10.00.10

    The tariff classification of Dairy Based Animal Treats from Spain. Correction to Ruling Number N346535

  • N346535 U.S. CBP 11 mars 2025 · 2309.10.00.10

    The tariff classification of Diary Based Animal Treats from Spain. Correction to Ruling Number N344850

  • 600015709 HMRC 9 juillet 2026 – 8 juillet 2029 · 2309 10 31 00

    The product is a bite-sized soft chew used as a supplement to aid digestion in dogs. It has the following ingredients : potato starch, glycerin, canola oil, garbanzo bean flour, pea flour, inactive brewer's yeast, flaxseed course milled, water, pineapple juice powder, papaya extract, granulated…

  • 600015710 HMRC 9 juillet 2026 – 8 juillet 2029 · 2309 10 31 00

    The product is a bitesize soft chew supplement used to aid stressed dogs. It has the following ingredients : potato starch, glycerine, canola oil, garbanzo bean flour, pea flour, inactive brewer's yeast, flaxseed course milled, chamomile extract powder, hemp seed powder, hempseed oil, beef…

  • 600010000 HMRC 26 avril 2024 – 25 avril 2027 · 2309 10 11 00

    Product is a 8 oz plastic container of chewy dog treat supplement. They are made from : Brewer’s Yeast Skin & Coat Blend (Vegetable Oil, Dried Bovine Whey Protein Concentrate, Condensed Bovine Whey, Condensed Bovine Whey Solubles, Mono & Diglycerides of Edible Fats or Oils, Sodium Aluminosilicate,…

  • 600010001 HMRC 26 avril 2024 – 25 avril 2027 · 2309 10 31 00

    Product is a 8 oz plastic container of peanut butter biscuit dog treats. They are made from, Buckwheat flour, Peanut butter, Coconut flour, Molasses powder, Coconut oil, Peanut butter powder, Ahiflower oil, Micronized Ahiflower seed, Cinnamon powder, Citric acid and distilled white vinegar, Apple…

15 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 23 →

Le numéro tarifaire 2309.10.00.99 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 2309.10 (aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 3,5 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 9,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8,5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 2309.10 pour 1,3 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 2309.10.00.99 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 3,5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2309.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (1,2 Md $US), devant la Thaïlande.

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