Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 2309.90

2309.90.34.52

2309.90.34.52 : Aliments pour animaux (autres) : Contenant de la vitamine E

Aliments pour animaux (autres)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2309 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux.
  2. 2309.90 Autres
  3. 2309.90.3 Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés :
  4. 2309.90.34 Contenant à l'état sec 10 % ou moins de solides de lait sans gras en poids
  5. 2309.90.34.5 Suppléments alimentaires, y compris les concentrés, contenant un agent nutritif :
  6. 2309.90.34.52 Contenant de la vitamine E

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 3 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2309.90 Préparations des types utilisés pour l'alimentation : autres

UE Exemption – 12 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % · 11× droit spécifique ou composé Turquie Exemption – 7,8 % Droit des pays tiers 19 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % États-Unis Exemption – 7,5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption – 12 % Droit des pays tiers 64 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % · 43× droit spécifique ou composé Mexique Exemption – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5 % Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Argentine Exemption – 20 % Général (NPF) 30 lignes tarifaires · moyenne 8,1 % Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % Japon Exemption – 12,8 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % · 3× droit spécifique ou composé Taïwan Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé Norvège Exemption – 156 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 44,6 % · 5× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord 1 % – 5 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 %

Lignes tarifaires (Canada) : 2309.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N361842 U.S. CBP 5 juin 2026 · 2309.90.95.00

    The tariff classification of Feed Additives from Germany

  • N361822 U.S. CBP 4 juin 2026 · 2309.90.95.00

    The tariff classification of Feed Additives from France

  • N357473 U.S. CBP 28 janvier 2026 · 2309.90.95.00

    The tariff classification of Poultry Nutritional Supplements from Canada

  • N347989 U.S. CBP 13 mai 2025 · 2309.90.95.00

    The tariff classification of Feed Additive from South Korea

  • 600016284 HMRC 8 septembre 2026 – 7 septembre 2029 · 2309 90 96 96

    Mineral feed for use in animal nutrition. The product is a source of biologically active components designed to counteract the effects of a wide range of mycotoxins and endotoxins present in animal feedstuffs by binding or transforming them into inactive or unavailable forms. The production…

  • 600015501 HMRC 12 mai 2026 – 11 mai 2029 · 2309 90 96 96

    The product is a complementary daily feed for equine use only. It is used to maintain general health and soundness in horses. It is made of turmeric and black pepper powder mix. It is packaged in 2 kg bags that are made from polyethylene and polyamide plastic.

  • 600015308 HMRC 10 avril 2026 – 9 avril 2029 · 2309 90 31 99

    A horse food supplement made from Marigold (Calendula) and Cleavers (Galium aparine).The ingredients are blended together and packaged in 1 kg bags.This is a complementary feed for equine use only

  • 600013421 HMRC 6 octobre 2025 – 5 octobre 2028 · 2309 90 96 95

    Hydrogel, this is a product used to re hydrate rodents whilst in transit. This is a gelatinous semi solid product. It is designed for oral application. The item contains water and a gelling agent. The gelling agent acts as a thickner, to prevent spillages during consumption . Ingredients : Water…

49 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note

1. Sont inclus dans le no 2309 les produits des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le traitement de matières végétales ou animales et qui, de ce fait, ont perdu les caractéristiques essentielles de la matière d'origine, autres que les déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux issus de ce traitement.

Notes complémentaires

1. Sont classés dans les sous-positions 23031011 et 23031019 seulement les résidus de l'amidonnerie de maïs, à l'exclusion des mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs avec des produits issus d'autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production de l'amidon par voie humide.

Leur teneur en amidon ne peut dépasser 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point K, du règlement (CE) n° 152/2009 de la Commission, et celle en matières grasses ne peut dépasser 4,5 % en poids sur sec, selon la méthode reprise à l'annexe III, point G, du règlement (CE) n° 152/2009.

2. Sont classés dans la sous-position 23069005 seulement les résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs qui présentent à la fois, calculées en poids sur la matière sèche, les teneurs suivantes:

  1. a) produits d'une teneur en matières grasses inférieure à 3 %:

    • teneur en amidon : inférieure à 45 %,

    • teneur en protéines (teneur en azote × 6,25) : égale ou supérieure à 11,5 %;

  2. b) produits d'une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8 %:

    • teneur en amidon : inférieure à 45 %,

    • teneur en protéines (teneur en azote × 6,25) : égale ou supérieure à 13 %.

Ces résidus ne peuvent, en outre, contenir des composants qui ne proviennent pas du grain de maïs.

Pour la détermination de la teneur en amidon et en protéines, il y a lieu d'appliquer les méthodes reprises dans le règlement (CE) n° 152/2009, annexe III, points K et C.

Pour la détermination de la teneur en matières grasses ainsi que de l'humidité, il y a lieu d'appliquer les méthodes reprises dans le règlement (CE) n° 152/2009, annexe III, points G et A, respectivement.

Les produits contenant des composants provenant de parties du grain de maïs qui n'ont pas été soumises au processus d'extraction de l'huile et qui ont été ajoutées en dehors de celui-ci sont exclus de cette sous-position.

3. Pour l'application des sous-positions 23070011, 23070019, 23080011 et 23080019, on entend par:

  • «titre alcoométrique massique acquis» : le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit,

  • «titre alcoométrique massique en puissance» : le nombre de kilogrammes d'alcool pur susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 kilogrammes du produit,

  • «titre alcoométrique massique total» : la somme des titres alcoométriques massiques acquis et en puissance,

  • «% mas» : le symbole du titre alcoométrique massique.

4. Pour l'application des sous-positions 23091011 à 23091070 et 23099031 à 23099070, on considère comme «produits laitiers» les produits relevant des nos 0401, 0402, 0404, 0405, 0406 et des sous-positions 04032011 à 04032039, 04039011 à 04039069, 17021100, 17021900 et 21069051.

5. Sont classés dans la sous-position 23099020 seulement les résidus de l'amidonnerie de maïs, à l'exclusion des mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs avec des produits issus d'autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production d'amidon par voie humide, contenant:

  • des résidus du criblage du maïs utilisé dans le procédé par voie humide, dans une proportion n'excédant pas 15 % en poids, et/ou

  • des résidus provenant de l'eau de trempe du maïs du procédé par voie humide, utilisée dans la production de l'alcool ou d'autres dérivés de l'amidon.

Ces produits peuvent, en outre, contenir des résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide.

La teneur en amidon ne peut dépasser 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point K, du règlement (CE) n° 152/2009, celle en matières grasses ne peut dépasser 4,5 % en poids sur sec, selon la méthode reprise à l'annexe III, point G, du règlement (CE) n° 152/2009, et celle en protéines ne peut dépasser 40 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point C, du règlement (CE) n° 152/2009.

Notes de chapitre : Chapitre 23 →

Le numéro tarifaire 2309.90.34.52 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 2309.90 (préparations des types utilisés pour l'alimentation : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 3 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 7,8 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 7,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 12 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 12,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège va de 0 % à 156 %, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 1 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 2309.90 pour 368 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 3e rang avec 21 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 2309.90.34.52 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 3 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2309.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (276 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2309.90, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs du Canada, avec 21 M $US.

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