Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3206.49

3206.49.00.20

3206.49.00.20 : Autres matières colorantes inorganiques : À base d'oxyde de fer

Autres matières colorantes inorganiques

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3206 Autres matières colorantes ; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des nos 32.03, 32.04 ou 32.05 ; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie.
  2. 32064 Autres matières colorantes et autres préparations :
  3. 3206.49.00 Autres
  4. 3206.49.00.20 À base d'oxyde de fer

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3206.49 Autres matières colorantes et autres préparations : autres

UE 4,9 % – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 5,7 % Turquie 4,9 % – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 5,7 % États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3,4 % Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 5 % Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 5,9 % Brésil 10,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 10,8 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon 2,5 % – 2,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % Taïwan 4 % – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6,7 %

Lignes tarifaires (Canada) : 3206.49

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364953 U.S. CBP 2 octobre 2026 · 3206.49.10.00

    The tariff classification of Color Masterbatch from Austria

  • N364194 U.S. CBP 2 septembre 2026 · 3206.49.40.00

    The tariff classification of MAXITHEN® HP1279 White and MAXITHEN® HP98811 Black from Austria

  • N342892 U.S. CBP 2 octobre 2024 · 3206.49.10.00

    The tariff classification of Polyethylene (PET) Masterbatch Chips from China

  • N319006 U.S. CBP 29 avril 2021 · 3206.49.60.50

    The tariff classification of “Tipaque Black SG-101” and “Tipaque Black SG-103” from Japan

  • 600014222 HMRC 15 décembre 2025 – 14 décembre 2028 · 3206 49 70 90

    A pigment powder composed of 96% Silicon dioxide and 4% Chromium. The powder is packed in plastic bags, and then further into iron cans, and transported in cardboard boxes.

  • 600014363 HMRC 12 novembre 2025 – 11 novembre 2028 · 3206 49 70 90

    Masterbatch based on Polyethylene with stabiliser additive. presented in pellet form (3mm x 3mm) Use : added to base polymers during manufacturing in order to colour plastic products Packaging : typically shipped in 25 kg lined bags or larger bulk containers

  • 600014365 HMRC 12 novembre 2025 – 11 novembre 2028 · 3206 49 70 90

    Solid Masterbatch preparation based on polypropylene containing UV additives Materials : Polypropylene (60-80%), N,N,N,N-tetrakis(4,6-bis(butyl-(N-methyl-2,2,6,6-tetramethylpiperidin-4-yl)amino) triazin-2-yl)-4,7-diazadecane-1,10-diamine (10-15%) and…

  • 600014367 HMRC 12 novembre 2025 – 11 novembre 2028 · 3206 49 70 90

    Masterbatch based on Polystyrene containing graphite. Materials : Polystyrene, plus Styrene (Impurity) preparation is presented in pellet form (3mm x 3mm) Use : added to base polymers during manufacturing in order to colour plastic products Packaging : typically shipped in 25 kg lined bags or larger…

33 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux spécifications des nos 3203 ou 3204, des produits inorganiques des types utilisés comme «luminophores» (no 3206), des verres dérivés du quartz ou autre silice fondus sous des formes visées au no 3207 et des teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail du no 3212;

  2. b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits des nos 2936 à 2939, 2941 ou 3501 à 3504;

  3. c) les mastics d'asphalte et autres mastics bitumineux (no 2715).

2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants utilisés pour ces sels, pour la production de colorants azoïques, sont compris dans le no 3204.

3. Entrent également dans les nos 3203, 3204, 3205 et 3206 les préparations à base de matières colorantes (y compris, en ce qui concerne le no 3206, les pigments du no 2530 ou du chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes. Ces positions ne comprennent pas, toutefois, les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à l'état liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de peintures (no 3212), ni les autres préparations visées aux nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ou 3215.

4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des nos 3901 à 3913 sont comprises dans le no 3208 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la solution.

5. Au sens du présent chapitre, les termes «matières colorantes» ne couvrent pas les produits des types utilisés comme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés en tant que pigments colorants dans les peintures à l'eau.

6. Au sens du no 3212, ne sont considérées comme «feuilles pour le marquage au fer» que les feuilles minces des types utilisés, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et constituées par:

  1. a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen de colle, de gélatine ou d'autres liants;

  2. b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de support.

Notes de chapitre : Chapitre 32 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 3206.49.00.20 est l’une des 4 lignes de la sous-position 3206.49, autres matières colorantes et autres préparations : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 4,9 % à 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 4,9 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 2,5 % à 2,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 4 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3206.49 pour 115 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3206.49.00.20 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3206.49, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (97 M $US), devant l’Allemagne.

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