Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3208.20

3208.20.00.30

3208.20.00.30 : Peintures acryliques ou vinyliques en solvant : Solutions définies à la Note 4 du présent Chapitre

Peintures acryliques ou vinyliques en solvant

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3208 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définies à la Note 4 du présent Chapitre.
  2. 3208.20.00 À base de polymères acryliques ou vinyliques
  3. 3208.20.00.30 Solutions définies à la Note 4 du présent Chapitre

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3208.20 à base de polymères acryliques ou vinyliques

UE 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % Mexique 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 10,5 % Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Japon 3,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 3,5 % – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Canada) : 3208.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N307787 U.S. CBP 4 décembre 2019 · 3208.20.00.00

    The tariff classification of “Polyment NK-350” from Japan

  • N304910 U.S. CBP 19 juillet 2019 · 3208.20.00.00

    The tariff classification of “Solventborne Structured Topcoat Charcoal” from France

  • N296871 U.S. CBP 1 juin 2018 · 3208.20.00.00

    The tariff classification of “Elastocol Stick Zero” from Canada

  • N275232 U.S. CBP 19 mai 2016 · 3208.20.00.00

    The tariff classification of “ORGA 1000 K-750 BLACK” from Japan

  • 600009892 HMRC 26 septembre 2024 – 25 septembre 2027 · 3208 20 10 90

    A 500ml pressurised can of galvanised zinc spray. It is used as a spot-weldable primer to prevent corrosion. The can is blue with white writing and a large rectangular section on the side. Information and user guide is printed onto the can. Composition includes : Dimethyl ether, Aluminium, Ethyl…

7 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux spécifications des nos 3203 ou 3204, des produits inorganiques des types utilisés comme «luminophores» (no 3206), des verres dérivés du quartz ou autre silice fondus sous des formes visées au no 3207 et des teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail du no 3212;

  2. b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits des nos 2936 à 2939, 2941 ou 3501 à 3504;

  3. c) les mastics d'asphalte et autres mastics bitumineux (no 2715).

2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants utilisés pour ces sels, pour la production de colorants azoïques, sont compris dans le no 3204.

3. Entrent également dans les nos 3203, 3204, 3205 et 3206 les préparations à base de matières colorantes (y compris, en ce qui concerne le no 3206, les pigments du no 2530 ou du chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes. Ces positions ne comprennent pas, toutefois, les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à l'état liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de peintures (no 3212), ni les autres préparations visées aux nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ou 3215.

4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des nos 3901 à 3913 sont comprises dans le no 3208 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la solution.

5. Au sens du présent chapitre, les termes «matières colorantes» ne couvrent pas les produits des types utilisés comme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés en tant que pigments colorants dans les peintures à l'eau.

6. Au sens du no 3212, ne sont considérées comme «feuilles pour le marquage au fer» que les feuilles minces des types utilisés, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et constituées par:

  1. a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen de colle, de gélatine ou d'autres liants;

  2. b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de support.

Notes de chapitre : Chapitre 32 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 3208.20.00.30 est l’une des 3 lignes de la sous-position 3208.20, à base de polymères acryliques ou vinyliques.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en LTR.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 3,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 3,5 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3208.20 pour 215 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 3e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3208.20.00.30 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,5 % ; unité supplémentaire : LTR. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3208.20, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (201 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3208.20, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs du Canada, avec 3 M $US.

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