Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3402.39

3402.39.90.10

3402.39.90.10 : Autres tensioactifs anioniques : À base de sulfates

Autres tensioactifs anioniques

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3402 Agents de surface organiques (autres que les savons) ; préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01.
  2. 34023 Agents de surface organiques anioniques, même conditionnés pour la vente au détail :
  3. 3402.39 Autres
  4. 3402.39.90 Autres
  5. 3402.39.90.10 À base de sulfates

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3402.39 Agents de surface organiques anioniques, même conditionnés : autres

UE Exemption – 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % Turquie Exemption – 4 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 3 % États-Unis 3,7 % – 4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Brésil Exemption – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 7,9 % Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % – 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 27,5 %

Lignes tarifaires (Canada) : 3402.39

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N324294 U.S. CBP 22 février 2022 · 3402.39.90.50

    The tariff classification of Polyoxyethylene Coconut Amine (CAS# 61791-14-8), Dioctyl Sulfosuccinate Sodium Salt (DOSS) (CAS# 577-11-7), Ethoxylated C9-11, Alcohols (CAS# 68439-46-3), Ethoxylated C12-15, Alcohols (CAS# 68131-39-5), and Poly(oxy-1,2-ethanediyl), Alpha-hydro-omega-hydroxy-,…

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne des types utilisés comme préparations pour le démoulage (no 1517);

  2. b) les composés isolés de constitution chimique définie;

  3. c) les shampooings, les dentifrices, les crèmes et mousses à raser et les préparations pour bains, même contenant du savon ou des agents de surface organiques (nos 3305, 3306 ou 3307).

2. Au sens du no 3401, le terme «savons» ne s'applique qu'aux savons solubles dans l'eau. Les savons et autres produits de cette position peuvent être additionnés ou non d'autres substances (désinfectants, poudres abrasives, charges, produits médicamenteux, par exemple). Ceux contenant des abrasifs ne relèvent toutefois de cette position que s'ils sont présentés en barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains. Présentés sous d'autres formes, ils sont à classer dans le no 3405 comme pâtes et poudres à récurer et préparations similaires.

3. Au sens du no 3402, les «agents de surface organiques» sont des produits qui, lorsqu'ils sont mélangés avec de l'eau à une concentration de 0,5 % à 20 degrés Celsius et laissés au repos pendant une heure à la même température:

  1. a) donnent un liquide transparent ou translucide ou une émulsion stable sans séparation de la matière insoluble et

  2. b) réduisent la tension superficielle de l'eau à 4,5 × 10–2 N/m (45 dynes/cm) ou moins.

4. Les termes «huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux», employés dans le libellé du no 3403, s'entendent des produits définis à la note 2 du chapitre 27.

5. Sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous, les termes «cires artificielles et cires préparées», employés dans le libellé du no 3404, s'appliquent seulement:

  1. a) aux produits présentant le caractère des cires, obtenus par un procédé chimique, même solubles dans l'eau;

  2. b) aux produits obtenus en mélangeant entre elles différentes cires;

  3. c) aux produits présentant le caractère des cires, à base de cires ou de paraffines et contenant, en outre, des graisses, des résines, des matières minérales ou d'autres matières.

Par contre, le no 3404 ne comprend pas:

  1. a) les produits des nos 1516, 3402 ou 3823, même s'ils présentent le caractère des cires;

  2. b) les cires animales non mélangées et les cires végétales non mélangées, même raffinées ou colorées, du no 1521;

  3. c) les cires minérales et les produits similaires du no 2712, même mélangés entre eux ou simplement colorés;

  4. d) les cires mélangées, dispersées ou dissoutes dans un milieu liquide (nos 3405, 3809, etc.).

Notes de chapitre : Chapitre 34 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3402.11.

Le numéro tarifaire 3402.39.90.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 3402.39 (agents de surface organiques anioniques, même conditionnés : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 4 %, le droit général aux États-Unis va de 3,7 % à 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 20 % à 35 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3402.39 pour 112 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 5e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3402.39.90.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3402.39, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (75 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3402.39, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs du Canada, avec 1 M $US.

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