Tarif des douanes du Canada

Tarif des douanes du Canada, chapitre 47 : Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

  • 25Lignes tarifaires
  • ExemptionTaux

Chapitre 47 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 47 compte 25 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 7 positions.

Toutes les lignes sont en franchise de droits.

La position la plus détaillée est la 4703 (pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate), avec 6 lignes.

Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 25 lignes.

4701 Pâtes mécaniques de bois

4702 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre

4703 Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre

4704 Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre

4705 Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique

4706 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques

4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)

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