Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 5503.20

5503.20.00.92

5503.20.00.92 : Fibres discontinues de polyester : Titrant 3,3 décitex ou plus, mais moins de 13,2 décitex

Fibres discontinues de polyester

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 5503 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature.
  2. 5503.20.00 De polyesters
  3. 5503.20.00.9 Autres :
  4. 5503.20.00.92 Titrant 3,3 décitex ou plus, mais moins de 13,2 décitex

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5503.20 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées : de polyesters

UE 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 4,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 30 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 22,5 % Brésil Exemption – 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8 % Argentine Exemption – 2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 6,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 1,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 5503.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N332513 U.S. CBP 28 mars 2024 · 5503.20.00.45

    The tariff classification of polyester staple fibers from Nigeria

  • N326318 U.S. CBP 16 décembre 2022 · 5503.20.00.45

    The tariff classification of diffuser sticks from China.

  • N304429 U.S. CBP 11 juin 2019 · 5503.20.00.25

    The tariff classification of polyester staple fibers from Germany

  • N304142 U.S. CBP 21 mai 2019 · 5503.20.00.45

    The tariff classification of polyester fibers from Italy

  • 600011689 HMRC 31 octobre 2024 – 30 octobre 2027 · 5503 20 00 00

    Stuffing Polyester stuffing for soft toys. The product is made of man- made polyester staple fibres, not carded, combed, or otherwise processed for spinning. Originating as a filament TOW and cutdown to make a staple filament. Used for the internal stuffing of a variety of soft toys. The product…

  • 600010394 HMRC 8 mai 2024 – 7 mai 2027 · 5503 20 00 00

    Polyester stuffing for soft toys. The product is made of man- made polyester staple fibres, not carded, combed, or otherwise processed for spinning. Originating as a filament TOW and cutdown to make a staple filament. Used as an internal stuffing of a variety of soft toys. The length of tow…

7 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note

1. Au sens des nos 5501 et 5502, on entend par «câbles de filaments synthétiques ou artificiels» les câbles constitués par un ensemble de filaments parallèles, de longueur uniforme et égale à celle des câbles et satisfaisant aux conditions suivantes:

  1. a) longueur du câble excédant 2 mètres;

  2. b) torsion du câble inférieure à 5 tours par mètre;

  3. c) titre unitaire des filaments inférieur à 67 décitex;

  4. d) câbles de filaments synthétiques seulement : les câbles doivent avoir été étirés et, de ce fait, ne pas pouvoir être allongés de plus de 100 % de leur longueur;

  5. e) titre total du câble excédant 20000 décitex.

Les câbles d'une longueur n'excédant pas 2 mètres relèvent des nos 5503 ou 5504.

Notes de chapitre : Chapitre 55 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 5503.20.00.92 est l’une des 6 lignes de la sous-position 5503.20, fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées : de polyesters.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4 %, le droit général aux États-Unis est de 4,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 30 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 2 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 6,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 1,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 5503.20 pour 45 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 5503.20.00.92 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5503.20, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (20 M $US), devant la Corée du Sud.

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