Tarif des douanes du Canada
Tarif des douanes du Canada, chapitre 62 : Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
- 160Lignes tarifaires
- 0 %–18 %Taux
Le chapitre 62 compte 160 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 17 positions.
Les taux vont de 0 % à 18 %, avec une moyenne de 15,7 % ; 13 lignes sont en franchise.
C’est la position 6204, costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes…, qui est la plus subdivisée : 36 lignes.
Le taux le plus fréquent est de 18 %, sur 75 lignes.
Le taux le plus élevé, 18 %, frappe la ligne 6201.20.00.00 (de laine ou de poils fins).
6201 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6203
- 6201.20.00.00De laine ou de poils fins
- 6201.30.10.00Blousons de ski pour hommes, uniquement de coton
- 6201.30.90.00Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles : de coton, autres, autres
- 6201.40.10.00Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires
- 6201.40.90.11De nylon ou d'autres polyamides
- 6201.40.90.19Anoraks, y compris blousons de ski : autres
- 6201.40.90.21De nylon ou d'autres polyamides
- 6201.40.90.22Blousons et articles similaires, à l'exclusion des blousons : de polyesters
- 6201.40.90.29Blousons et articles similaires, à l'exclusion des blousons : autres
- 6201.90.00.00Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles : d'autres matières textiles, d'autres matières textiles, d'autres matières textiles
6202 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204
- 6202.20.00.00De laine ou de poils fins
- 6202.30.00.10Blousons et articles similaires, à l'exclusion de blousons de ski, pour femmes
- 6202.30.00.90Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles : de coton, de coton, autres
- 6202.40.00.10De nylon ou d'autres polyamides
- 6202.40.00.20De fibres synthétiques ou artificielles : de polyesters
- 6202.40.00.90De fibres synthétiques ou artificielles : autres
- 6202.90.10.00Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires
- 6202.90.90.00Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles : d'autres matières textiles, autres, autres
6203 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets
- 6203.11.00.00De laine ou de poils fins
- 6203.12.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons : costumes ou complets, de fibres synthétiques, de fibres synthétiques
- 6203.19.10.00De coton ou de fibres artificielles
- 6203.19.90.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons : costumes ou complets, d'autres matières textiles, autres, autres
- 6203.22.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons : ensembles, de coton, de coton
- 6203.23.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons : ensembles, de fibres synthétiques, de fibres synthétiques
- 6203.29.10.00De laine ou de poils fins
- 6203.29.90.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons : ensembles, d'autres matières textiles, autres, autres
- 6203.31.00.00De laine ou de poils fins
- 6203.32.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons : vestons, de coton, de coton
- 6203.33.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons : vestons, de fibres synthétiques, de fibres synthétiques
- 6203.39.10.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons : vestons, d'autres matières textiles, de fibres artificielles, de fibres artificielles
- 6203.39.90.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons : vestons, d'autres matières textiles, autres, autres
- 6203.41.00.00De laine ou de poils fins
- 6203.42.00.10Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : de coton, salopettes à bretelles
- 6203.42.00.41Pantalons et culottes, de denim : pour hommes
- 6203.42.00.42Pantalons et culottes, de denim : pour garçonnets
- 6203.42.00.61Autres pantalons et culottes : pour hommes
- 6203.42.00.62Autres pantalons et culottes : pour garçonnets
- 6203.42.00.81Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : de coton, shorts, pour hommes
- 6203.42.00.82Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : de coton, shorts, pour garçonnets
- 6203.43.00.10Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : de fibres synthétiques, pantalons et culottes
- 6203.43.00.20Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : de fibres synthétiques, shorts
- 6203.43.00.90Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : de fibres synthétiques, autres
- 6203.49.00.00Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : d'autres matières textiles, d'autres matières textiles
6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
- 6204.11.00.00De laine ou de poils fins
- 6204.12.00.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : costumes tailleurs, de coton, de coton
- 6204.13.00.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : costumes tailleurs, de fibres synthétiques, de fibres synthétiques
- 6204.19.10.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : costumes tailleurs, d'autres matières textiles, de fibres artificielles, de fibres artificielles
- 6204.19.90.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : costumes tailleurs, d'autres matières textiles, autres, autres
- 6204.21.00.00De laine ou de poils fins
- 6204.22.00.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : ensembles, de coton, de coton
- 6204.23.00.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : ensembles, de fibres synthétiques, de fibres synthétiques
- 6204.29.00.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : ensembles, d'autres matières textiles, d'autres matières textiles
- 6204.31.00.00De laine ou de poils fins
- 6204.32.00.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : vestes, de coton, de coton
- 6204.33.00.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : vestes, de fibres synthétiques, de fibres synthétiques
- 6204.39.10.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : vestes, d'autres matières textiles, de fibres artificielles, de fibres artificielles
- 6204.39.90.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : vestes, d'autres matières textiles, autres, autres
- 6204.41.00.00De laine ou de poils fins
- 6204.42.00.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : robes, de coton, de coton
- 6204.43.00.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : robes, de fibres synthétiques, de fibres synthétiques
- 6204.44.00.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : robes, de fibres artificielles, de fibres artificielles
- 6204.49.00.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : robes, d'autres matières textiles, d'autres matières textiles
- 6204.51.00.00De laine ou de poils fins
- 6204.52.00.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : jupes et jupes-culottes, de coton, de coton
- 6204.53.00.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : jupes et jupes-culottes, de fibres synthétiques, de fibres synthétiques
- 6204.59.10.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : jupes et jupes-culottes, d'autres matières textiles, de fibres artificielles, de fibres artificielles
- 6204.59.90.00Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes : jupes et jupes-culottes, d'autres matières textiles, autres, autres
- 6204.61.00.00De laine ou de poils fins
- 6204.62.00.11Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : de coton, pantalons et culottes, de denim
- 6204.62.00.12Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : de coton, pantalons et culottes, de velours côtelé
- 6204.62.00.19Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : de coton, pantalons et culottes, autres
- 6204.62.00.21Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : de coton, shorts, de denim
- 6204.62.00.29Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : de coton, shorts, autres
- 6204.62.00.90Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : de coton, autres
- 6204.63.00.10Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : de fibres synthétiques, pantalons et culottes
- 6204.63.00.20Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : de fibres synthétiques, shorts
- 6204.63.00.90Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : de fibres synthétiques, autres
- 6204.69.00.10Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : d'autres matières textiles, de fibres artificielles
- 6204.69.00.90Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : d'autres matières textiles, autres
6205 Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets
- 6205.20.00.10Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets : de coton, avec col tailleur
- 6205.20.00.90Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets : de coton, autres
- 6205.30.00.20De fibres synthétiques ou artificielles : avec col tailleur
- 6205.30.00.90De fibres synthétiques ou artificielles : autres
- 6205.90.10.00De laine ou de poils fins
- 6205.90.90.00Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets : d'autres matières textiles, autres, autres
6206 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes
- 6206.10.00.00De soie ou de déchets de soie
- 6206.20.00.00De laine ou de poils fins
- 6206.30.00.00Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes : de coton, de coton
- 6206.40.00.00De fibres synthétiques ou artificielles
- 6206.90.00.00Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes : d'autres matières textiles, d'autres matières textiles
6207 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets
- 6207.11.00.00Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit : slips et caleçons, de coton, de coton
- 6207.19.00.00Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit : slips et caleçons, d'autres matières textiles, d'autres matières textiles
- 6207.21.00.00Chemises de nuit et pyjamas : de coton, de coton
- 6207.22.00.00De fibres synthétiques ou artificielles
- 6207.29.00.00Chemises de nuit et pyjamas : d'autres matières textiles, d'autres matières textiles
- 6207.91.00.00Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit : autres, de coton, de coton
- 6207.99.10.00De fibres synthétiques ou artificielles
- 6207.99.90.00Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit : autres, d'autres matières textiles, autres, autres
6208 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes
- 6208.11.00.00De fibres synthétiques ou artificielles
- 6208.19.00.00Combinaisons ou fonds de robes et jupons : d'autres matières textiles, d'autres matières textiles
- 6208.21.00.00Chemises de nuit et pyjamas : de coton, de coton
- 6208.22.00.00De fibres synthétiques ou artificielles
- 6208.29.00.00Chemises de nuit et pyjamas : d'autres matières textiles, d'autres matières textiles
- 6208.91.00.00Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds : autres, de coton, de coton
- 6208.92.00.00De fibres synthétiques ou artificielles
- 6208.99.00.00Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds : autres, d'autres matières textiles, d'autres matières textiles
6209 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés
- 6209.20.00.00Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés : de coton, de coton
- 6209.30.00.00Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés : de fibres synthétiques, de fibres synthétiques
- 6209.90.00.00Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés : d'autres matières textiles, d'autres matières textiles
6210 Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907
- 6210.10.10.00Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
- 6210.10.90.00En produits des nos 56.02 ou 56.03 : autres, autres
- 6210.20.10.00Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
- 6210.20.90.00Autres vêtements, des types visés dans le no 62.01 : autres, autres
- 6210.30.10.00Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
- 6210.30.90.00Autres vêtements, des types visés dans le no 62.02 : autres, autres
- 6210.40.10.00Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
- 6210.40.90.00Autres vêtements pour hommes ou garçonnets : autres, autres
- 6210.50.10.00Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
- 6210.50.90.00Autres vêtements pour femmes ou fillettes : autres, autres
6211 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain ; autres vêtements
- 6211.11.00.00Pour hommes ou garçonnets
- 6211.12.10.00Conçus spécialement pour l'incorporation de prothèses mammaires
- 6211.12.90.00Pour femmes ou fillettes : autres, autres
- 6211.20.00.00Combinaisons et ensembles de ski
- 6211.32.00.10Combinaisons, à l'exclusion des combinaisons de ski
- 6211.32.00.90Autres vêtements, pour hommes ou garçonnets : de coton, autres
- 6211.33.00.10Combinaisons, à l'exclusion des combinaisons de ski
- 6211.33.00.90De fibres synthétiques ou artificielles : autres
- 6211.39.10.00De laine ou de poils fins
- 6211.39.90.00Autres vêtements, pour hommes ou garçonnets : d'autres matières textiles, autres, autres
- 6211.42.00.00Autres vêtements, pour femmes ou fillettes : de coton, de coton
- 6211.43.10.00De fibres synthétiques ou artificielles : saris, saris
- 6211.43.90.00De fibres synthétiques ou artificielles : autres, autres
- 6211.49.10.00Autres vêtements, pour femmes ou fillettes : d'autres matières textiles, saris, saris
- 6211.49.91.00De laine ou de poils fins
- 6211.49.99.00Autres vêtements, pour femmes ou fillettes : d'autres matières textiles, autres, autres, autres
6212 Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie
- 6212.10.00.10Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles : soutiens-gorge et bustiers, de coton
- 6212.10.00.20De fibres synthétiques ou artificielles
- 6212.10.00.90Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles : soutiens-gorge et bustiers, autres
- 6212.20.00.00Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles : gaines et gaines-culottes, gaines et gaines-culottes
- 6212.30.00.00Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles : combinés, combinés
- 6212.90.00.00Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles : autres, autres
6213 Mouchoirs et pochettes
6214 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires
- 6214.10.10.00De soie ou de déchets de soie : châles de prière, châles de prière
- 6214.10.90.00De soie ou de déchets de soie : autres, autres
- 6214.20.10.00De laine ou de poils fins : châles de prière, châles de prière
- 6214.20.90.00De laine ou de poils fins : autres, autres
- 6214.30.10.00Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col : de fibres synthétiques, châles de prière, châles de prière
- 6214.30.90.00Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col : de fibres synthétiques, autres, autres
- 6214.40.00.00Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col : de fibres artificielles, de fibres artificielles
- 6214.90.00.00Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col : d'autres matières textiles, d'autres matières textiles