Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7225.40

7225.40.00.10

7225.40.00.10 : Autres, simplement laminés à chaud, non enroulés : traités à chaud

Tôles acier allié laminées à chaud, non enroulées

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7225.40.00 Autres, simplement laminés à chaud, non enroulés
  2. 7225.40.00.10 Traités à chaud

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7225.40 autres, simplement laminés à chaud, non enroulés

UE Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Turquie Exemption – 15 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 8,5 % États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Royaume-Uni 50 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Mexique 35 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Japon Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 7225.40

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N315546 U.S. CBP 17 novembre 2020 · 7225.40.51.10

    The tariff classification of certain flat-rolled alloy steel from China, Ukraine or Slovenia

  • N308286 U.S. CBP 9 janvier 2020 · 7225.40.30.50

    The tariff classification of steel plates from Sweden

  • N304251 U.S. CBP 28 mai 2019 · 7225.40.30.50

    The tariff classification of steel plates from Germany

  • N290183 U.S. CBP 6 octobre 2017 · 7225.40.30.50

    The tariff classification of flat-rolled products from Luxembourg

5 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note complémentaire

1. On considère comme:

  • produits laminés plats dits «magnétiques» au sens des sous-positions 72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810 et 72112320, les produits de l'espèce présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla:

    • inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre,

    • inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre,

    • inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre inclus,

  • «fer-blanc» au sens des sous-positions 72101220, 72107010, 72121010 et 72124020, les produits laminés plats d'une épaisseur inférieure à 0,5 millimètre recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids,

  • «aciers pour outillage» au sens des sous-positions 72241010, 72249002, 72253010, 72254012, 72269120, 72283020, 72284010, 72285020 et 72286020 les aciers, autres que les aciers inoxydables ou à coupe rapide, contenant en poids une des compositions suivantes, avec ou sans autres éléments:

    • moins de 0,6 % de carbone

      et

      0,7 % ou plus de silicium et 0,05 % ou plus de vanadium

      ou

      4 % ou plus de tungstène (wolfram),

    • 0,8 % ou plus de carbone

      et

      0,05 % ou plus de vanadium,

    • plus de 1,2 % de carbone

      et

      11 % ou plus mais pas plus de 15 % de chrome,

    • 0,16 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone

      et

      3,8 % ou plus mais pas plus de 4,3 % de nickel

      et

      1,1 % ou plus mais pas plus de 1,5 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène,

    • 0,3 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone

      et

      1,4 % ou plus mais pas plus de 2,1 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène

      et

      moins de 1,2 % de nickel,

    • 0,3 % ou plus de carbone

      et

      moins de 5,2 % de chrome

      et

      0,65 % ou plus de molybdène ou 0,4 % ou plus de tungstène,

    • 0,5 % ou plus mais pas plus de 0,6 % de carbone

      et

      1,25 % ou plus mais pas plus de 1,8 % de nickel

      et

      0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène.

Notes de chapitre : Chapitre 72 →

Le numéro tarifaire 7225.40.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 7225.40 (autres, simplement laminés à chaud, non enroulés).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 15 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 50 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7225.40 pour 220 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 7e rang avec 6 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7225.40.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7225.40, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (108 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7225.40, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs du Canada, avec 6 M $US.

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