Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7228.70

7228.70.00.49

7228.70.00.49 : Profilés en I, simplement laminés à chaud ou à froid : autres

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7228.70.00 Profilés
  2. 7228.70.00.4 Profilés en I, simplement laminés à chaud ou à froid, étirés ou extrudés :
  3. 7228.70.00.49 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7228.70 Barres et profilés en autres aciers alliés : profilés

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie Exemption – 9 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 6 % États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption – 50 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 16,7 % Mexique 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 7228.70

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N357693 U.S. CBP 22 janvier 2026 · 7228.70.60.00

    The tariff classification of steel plate from South Korea

  • N343395 U.S. CBP 28 octobre 2024 · 7228.70.60.00

    The tariff classification of an alloy steel post from Germany

  • N308324 U.S. CBP 9 janvier 2020 · 7228.70.60.00

    The tariff classification of steel beams from Spain

  • N280215 U.S. CBP 11 novembre 2016 · 7228.70.60.00

    The tariff classification of steel beams from China

Notes légales

Note complémentaire

1. On considère comme:

  • produits laminés plats dits «magnétiques» au sens des sous-positions 72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810 et 72112320, les produits de l'espèce présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla:

    • inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre,

    • inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre,

    • inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre inclus,

  • «fer-blanc» au sens des sous-positions 72101220, 72107010, 72121010 et 72124020, les produits laminés plats d'une épaisseur inférieure à 0,5 millimètre recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids,

  • «aciers pour outillage» au sens des sous-positions 72241010, 72249002, 72253010, 72254012, 72269120, 72283020, 72284010, 72285020 et 72286020 les aciers, autres que les aciers inoxydables ou à coupe rapide, contenant en poids une des compositions suivantes, avec ou sans autres éléments:

    • moins de 0,6 % de carbone

      et

      0,7 % ou plus de silicium et 0,05 % ou plus de vanadium

      ou

      4 % ou plus de tungstène (wolfram),

    • 0,8 % ou plus de carbone

      et

      0,05 % ou plus de vanadium,

    • plus de 1,2 % de carbone

      et

      11 % ou plus mais pas plus de 15 % de chrome,

    • 0,16 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone

      et

      3,8 % ou plus mais pas plus de 4,3 % de nickel

      et

      1,1 % ou plus mais pas plus de 1,5 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène,

    • 0,3 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone

      et

      1,4 % ou plus mais pas plus de 2,1 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène

      et

      moins de 1,2 % de nickel,

    • 0,3 % ou plus de carbone

      et

      moins de 5,2 % de chrome

      et

      0,65 % ou plus de molybdène ou 0,4 % ou plus de tungstène,

    • 0,5 % ou plus mais pas plus de 0,6 % de carbone

      et

      1,25 % ou plus mais pas plus de 1,8 % de nickel

      et

      0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène.

Notes de chapitre : Chapitre 72 →

Le numéro tarifaire 7228.70.00.49 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 7228.70 (barres et profilés en autres aciers alliés : profilés).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 9 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 50 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7228.70 pour 27 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Espagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7228.70.00.49 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7228.70, le premier fournisseur en 2024 a été l’Espagne (15 M $US), devant le Luxembourg.

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