Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8708.95
8708.95.90.00 : Airbags et leurs parties : Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage : autres
Airbags et leurs parties
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05.
- 87089 Autres parties et accessoires :
- 8708.95 Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags) ; leurs parties
- 8708.95.90 Autres
- 8708.95.90.00 Autres
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8708.95 Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags) ; leurs parties
Lignes tarifaires (Canada) : 8708.95
- 8708.95.10.00Pour être installés dans des véhicules automobiles conçus pour le transport et l'entreposage de matériel et de préparations à usage vétérinaire ; Parties et accessoires devant servir à la fabrication de voitures de lutte contre l'incendie
- 8708.95.90.00Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362508 U.S. CBP
The tariff classification of semi-finished airbag inflator tubes from Germany.
Notes légales
Note de sous-positions
1. Le no 870822 couvre:
a) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés;
b) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques,
pour autant qu’ils soient destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705.
Dans le tarif des douanes du Canada, 8708.95.90.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 8708.95, coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3 % à 4,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3 % à 4,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 7 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8708.95 pour 320 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8708.95.90.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8708.95, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (268 M $US), devant le Mexique.