Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8708.99

8708.99.99.91

8708.99.99.91 : Autres pièces de véhicules automobiles : Pour le système de refroidissement

Autres pièces de véhicules automobiles

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05.
  2. 87089 Autres parties et accessoires :
  3. 8708.99 Autres
  4. 8708.99.9 Autres :
  5. 8708.99.99 Autres
  6. 8708.99.99.9 Autres :
  7. 8708.99.99.91 Pour le système de refroidissement

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8708.99 Autres parties et accessoires : autres

UE 3 % – 4,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % Turquie 3 % – 4,5 % Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % États-Unis Exemption – 2,5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % Mexique Exemption – 25 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % Brésil Exemption – 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9 % Argentine Exemption – 18 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 16,9 % Pérou Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 2,5 % – 25 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 15,8 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 8708.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364782 U.S. CBP 16 septembre 2026 · 8708.99.68.90

    The tariff classification of automotive snap rings from South Korea

  • N364671 U.S. CBP 4 septembre 2026 · 8708.99.81.80

    The tariff classification of pipe breather subassemblies from Mexico

  • N364670 U.S. CBP 2 septembre 2026 · 8708.99.81.80

    The tariff classification of pipe breather assemblies from Mexico

  • N364037 U.S. CBP 17 août 2026 · 8708.99.81.80

    The tariff classification of a park rod from Germany

  • 600015826 HMRC 22 juillet 2026 – 21 juillet 2029 · 8708 99 97 90

    This product is a fuel tank connection kit used to allow an auxiliary fuel-powered device, such as a diesel parking heater, to draw fuel from a vehicle’s existing fuel tank. The vehicle fuel tank connection kit is used to supply fuel from a vehicle’s main tank to a separate auxiliary heater. It…

  • 600015687 HMRC 7 juillet 2026 – 6 juillet 2029 · 8708 99 97 90

    A plastic fuel header tank designed for installation in motor vehicles. Manufactured from Polypropylene. Capacity 5 Litres.

  • 600015291 HMRC 7 avril 2026 – 6 avril 2029 · 8708 99 97 90

    The product is an automotive rear console air vent designed for installation within the passenger compartment of a motor vehicle. It forms part of the vehicle’s air distribution system and is used to direct conditioned air to rear occupants. The air vent incorporates adjustable horizontal vanes…

  • 600014554 HMRC 2 février 2026 – 1 février 2029 · 8708 99 97 90

    Aluminium ladders that are designed to be permanently affixed to the side of Land Rover Defenders. These ladders enable users to access the vehicle roof for loading and unloading. Once installed, they are typically left in place by end users and are not intended for removal or use outside the…

122 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note de sous-positions

1. Le no 870822 couvre:

  1. a) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés;

  2. b) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques,

pour autant qu’ils soient destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705.

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Le numéro tarifaire 8708.99.99.91 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8708.99 (autres parties et accessoires : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3 % à 4,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3 % à 4,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 25 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8708.99 pour 4,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8708.99.99.91 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8708.99, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (3,1 Md $US), devant le Japon.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)