Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8905.90

8905.90.19.00

8905.90.19.00 : Bateaux-foreurs, barges de forage et installations : autres

Docks flottants et autres bateaux spéciaux

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8905 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale ; docks flottants ; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles.
  2. 8905.90 Autres
  3. 8905.90.1 Bateaux-foreurs, barges de forage et installations flottantes de forage :
  4. 8905.90.19 Autres
  5. 8905.90.19.00 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 20 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8905.90 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs : autres

Lignes tarifaires (Canada) : 8905.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N313809 U.S. CBP 4 septembre 2020 · 8905.90.50.00

    The tariff classification of docks and components from Turkey.

  • N295916 U.S. CBP 2 mai 2018 · 8905.90.10.00

    The tariff classification of a Floating Dry Dock and Portal Cranes from an unspecified country

  • 600010502 HMRC 24 juin 2024 – 23 juin 2027 · 8905 90 90 00

    A residential houseboat features a double berth in the forward cabin and additional two temporary berths in the saloon. It is fully equipped for comfortable living, complete with furnishings, domestic appliances, heating, shower/toilet facilities. Also has an electrical and plumbing systems.…

Notes légales

Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 89 →

Le numéro tarifaire 8905.90.19.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8905.90 (bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 20 % ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 1,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 13 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8905.90 pour 19 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Corée du Sud.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8905.90.19.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 20 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8905.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Corée du Sud (8 M $US), devant les États-Unis.

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