Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8905.90
8905.90.19.00 : Bateaux-foreurs, barges de forage et installations : autres
Docks flottants et autres bateaux spéciaux
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 8905 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale ; docks flottants ; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles.
- 8905.90 Autres
- 8905.90.1 Bateaux-foreurs, barges de forage et installations flottantes de forage :
- 8905.90.19 Autres
- 8905.90.19.00 Autres
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8905.90 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs : autres
Lignes tarifaires (Canada) : 8905.90
- 8905.90.11.00Bateaux-foreurs utilisés dans le cadre d'activités de forage pour l'exploration, la délimitation ou la mise en valeur de projets extracôtiers
- 8905.90.19.00Bateaux-foreurs, barges de forage et installations : autres
- 8905.90.20.00Navires-grues semisubmersibles, grues flottantes et autres navires-grues de levage de charges lourdes, ayant une capacité de levage brute minimal de 1 200 tonnes métriques
- 8905.90.90.00Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N313809 U.S. CBP
The tariff classification of docks and components from Turkey.
- N295916 U.S. CBP
The tariff classification of a Floating Dry Dock and Portal Cranes from an unspecified country
- 600010502 HMRC
A residential houseboat features a double berth in the forward cabin and additional two temporary berths in the saloon. It is fully equipped for comfortable living, complete with furnishings, domestic appliances, heating, shower/toilet facilities. Also has an electrical and plumbing systems.…
Notes légales
Notes complémentaires
1. Ne rentrent dans les sous-positions 89011010, 89012010, 89013010, 89019010, 89020010, 89032210, 89032310, 89033210, 89033310, 89040091 ou 89069010 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.
2. Ne rentrent dans les sous-positions 89051010 et 89059010 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer.
3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal:
pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,
articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.
Le numéro tarifaire 8905.90.19.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8905.90 (bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs : autres).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 20 % ; les quantités se déclarent en NMB.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 1,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 13 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8905.90 pour 19 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Corée du Sud.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8905.90.19.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 20 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8905.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Corée du Sud (8 M $US), devant les États-Unis.