Tarif des douanes du Canada
Tarif des douanes du Canada, chapitre 97 : Objets d'art, de collection ou d'antiquité
- 31Lignes tarifaires
- 0 %–7 %Taux
Le chapitre 97 compte 31 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 6 positions.
Les taux vont de 0 % à 7 %, avec une moyenne de 1,3 % ; 25 lignes sont en franchise.
C’est la position 9701, tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à…, qui est la plus subdivisée : 14 lignes.
Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 25 lignes.
Le taux le plus élevé, 7 %, frappe la ligne 9701.22.90.00 (ayant plus de 100 ans d'âge : mosaïques, autres, autres).
9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main ; collages, mosaïques et tableautins similaires
- 9701.21.10.10Originaux faits par des artistes Note : peintures
- 9701.21.10.90Originaux faits par des artistes Note : autres
- 9701.21.90.00Tableaux, peintures et dessins : autres, autres
- 9701.22.10.00Originaux faits par des artistes Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
- 9701.22.90.00Ayant plus de 100 ans d'âge : mosaïques, autres, autres
- 9701.29.10.00Collages originaux et plaques décoratives analogues faits par des artistes Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
- 9701.29.90.00Ayant plus de 100 ans d'âge : autres, autres, autres
- 9701.91.10.10Originaux faits par des artistes Note : peintures
- 9701.91.10.90Originaux faits par des artistes Note : autres
- 9701.91.90.00Tableaux, peintures et dessins : autres, autres
- 9701.92.10.00Originaux faits par des artistes Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
- 9701.92.90.00Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement : autres, mosaïques, autres, autres
- 9701.99.10.00Collages originaux et plaques décoratives analogues faits par des artistes Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
- 9701.99.90.00Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement : autres, autres, autres, autres
9702 Gravures, estampes et lithographies originales
- 9702.10.00.00Ayant plus de 100 ans d'âge. Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
- 9702.90.00.00Autres. Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
9703 Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières
- 9703.10.00.00Ayant plus de 100 ans d'âge. Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
- 9703.90.00.00Autres. Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
9704 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no 4907
9705 Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique, paléontologique ou numismatique
- 9705.10.00.00Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique ou historique. Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
- 9705.21.00.00Spécimens humains et leurs parties. Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
- 9705.22.00.00Espèces éteintes ou menacées d'extinction, et leurs parties. Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
- 9705.29.00.00Autres. Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
- 9705.31.00.00Ayant plus de 100 ans d'âge. Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
- 9705.39.00.00Autres. Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.