Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9701.21

9701.21.10.10

9701.21.10.10 : Tableaux et peintures de plus de 100 ans : Originaux faits par des artistes Note : peintures

Tableaux et peintures de plus de 100 ans

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main ; collages, mosaïques et tableautins similaires.
  2. 97012 Ayant plus de 100 ans d'âge :
  3. 9701.21 Tableaux, peintures et dessins
  4. 9701.21.10 Originaux faits par des artistes Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  5. 9701.21.10.10 Peintures

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9701.21 Tableaux, peintures et dessins

Lignes tarifaires (Canada) : 9701.21

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 97 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9701.10.

Dans le tarif des douanes du Canada, 9701.21.10.10 est l’une des 3 lignes de la sous-position 9701.21, tableaux, peintures et dessins.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 3,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 3,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9701.21 pour 24 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 4e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9701.21.10.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9701.21, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (9 M $US), devant le Royaume-Uni.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9701.21, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs du Canada, avec 1 M $US.

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