Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 1905.31
1905.31.00.00.00 : Sweet biscuits.
Biscuits sucrés
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Turquie 9 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 3 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 2 % · 2× droit spécifique ou composé 
Mexique droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Japon 20,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H317110 U.S. CBP
Revocation of NY N303994 ; Tariff classification of a chocolate-covered cookie assortment from Germany
- N320964 U.S. CBP
The tariff classification of sandwich cookies from Canada.
- N311175 U.S. CBP
The tariff classification of cookies from Belgium
- N310253 U.S. CBP
The tariff classification of cookies from Belgium
- 600015295 HMRC
A sweet, crunchy biscuit snack with a chocolate and milk cream filling and a caramelised biscuit coating. Intended for general consumption as a tea-time treat or an on-the-go biscuit snack. Made from milk chocolate, milk cream filling, white chocolate and caramelised biscuit crumbs (containing…
- 600012662 HMRC
The product is a ready to eat dipper product - of which there are 3 varieties - Chocolate, White Chocolate & Vanilla and Caramel & White Chocolate. The product is a Chocolate Cheesecake Dipper and Sweet Biscuits. The dipper consists of a small portion of a cheesecake topping with a portion of…
- 600013489 HMRC
The product is a ready to eat dipper product - of which there are 3 varieties - Chocolate, White Chocolate & Vanilla and Caramel & White Chocolate. The product is a White Chocolate & Vanilla Cheesecake Dipper and Sweet Biscuits. The dipper consists of a small portion of a cheesecake topping with a…
- 600013490 HMRC
The product is a ready to eat dipper product - of which there are 3 varieties - Chocolate, White Chocolate & Vanilla and Caramel & White Chocolate. The product is a Caramel Blondie Cheesecake Dipper with Sweet Biscuits. The dipper consists of a small portion of a cheesecake topping with a portion…
13 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes complémentaires
1. Les marchandises des sous-positions 190531, 190532, 190540 et 190590 présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.
2. Au sens de la sous-position 190531 ne sont considérés comme biscuits additionnés d'édulcorants que les produits de l'espèce présentant en poids une teneur en eau n'excédant pas 12 % et une teneur en matières grasses n'excédant pas 35 % en poids (les matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n'étant pas prises en considération pour calculer ces teneurs).
3. La sous-position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants.
4. Les préparations alimentaires constituées de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt relevant du no 1901 ou constituées des marchandises relevant des nos 0401 à 0404, présentées sous forme de doses, telles que des capsules, comprimés, pastilles et pilules, et à usage de compléments alimentaires, sont exclues du no 1901. Le caractère essentiel d’un complément alimentaire n’est pas seulement conféré par ses ingrédients, mais aussi par son mode de présentation spécifique qui révèle sa fonction de complément alimentaire en déterminant le dosage, son mode d’absorption et le lieu dans lequel il est censé entrer en action. De telles préparations alimentaires sont classées dans le no 2106, pour autant qu’elles ne soient pas dénommées ni comprises ailleurs .
Le code SH 1905.31.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 1905.31 (biscuits additionnés d'édulcorants).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 9 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 3 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 20,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 1905.31 pour 499 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Turquie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 1905.31.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1905.31, le premier fournisseur en 2024 a été la Turquie (54 M $US), devant le Royaume-Uni.