Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3213.10

3213.10.10.00.00

3213.10.10.00.00 : Modifying tints, in sets.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3213.10 Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement : couleurs en assortiments

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 3213.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362701 U.S. CBP 17 juillet 2026 · 3213.10.00.00

    The tariff classification of a DIY Acrylic Painting Kit from China

  • N361728 U.S. CBP 12 juin 2026 · 3213.10.00.00

    The tariff classification of a DIY Canvas Painting Kit from China

  • N356897 U.S. CBP 23 décembre 2025 · 3213.10.00.00

    The tariff classification of a Paint-By-Number Kit from Vietnam

  • N355359 U.S. CBP 17 novembre 2025 · 3213.10.00.00

    The tariff classification of Stockmar Opaque Colours Set from China

  • 600014707 HMRC 16 janvier 2026 – 15 janvier 2029 · 3213 10 00 00

    A travel paint set consisting of six tubes of acrylic paint in assorted colours, two paintbrushes, a plastic mixing palette, and sheets of paper. The items are stored in a polyurethane wallet for transport and convenience. The wallet packaging includes a cardboard sleeve displaying an image of the…

  • 600012670 HMRC 27 mai 2025 – 26 mai 2028 · 3213 10 00 00

    A paint your own sticker set. The details provided are for a set that includes 4 printed sticker sheets, depicting fairytale designs. Each sheet is approximately 135mm x 200mm, the sheets are made from Polyethylene Terephthalate (PET) scrub sticker and release paper. There are 4 coloured paint…

  • 600010784 HMRC 5 août 2024 – 4 août 2027 · 3213 10 00 00

    Glow window art set for making peel able glow window decorations in over 60 designs. The pack consists of two 59ml liner paints in black and silver, 5 x 59ml glow in the dark paints in bright colours, 10 pattern sheets with over 60 designs, four sheets of release paper and two suncatchers with…

  • 600009907 HMRC 23 février 2024 – 22 février 2027 · 3213 10 00 00

    Paint by numbers set. This is manufactured in China for retail sale and consists of a canvas with the outline of the image printed on the canvas with numbers to indicate the colour it is to be painted. The set comes with paint brushes and a set of coloured paints for use on the canvas. When…

40 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux spécifications des nos 3203 ou 3204, des produits inorganiques des types utilisés comme «luminophores» (no 3206), des verres dérivés du quartz ou autre silice fondus sous des formes visées au no 3207 et des teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail du no 3212;

  2. b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits des nos 2936 à 2939, 2941 ou 3501 à 3504;

  3. c) les mastics d'asphalte et autres mastics bitumineux (no 2715).

2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants utilisés pour ces sels, pour la production de colorants azoïques, sont compris dans le no 3204.

3. Entrent également dans les nos 3203, 3204, 3205 et 3206 les préparations à base de matières colorantes (y compris, en ce qui concerne le no 3206, les pigments du no 2530 ou du chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes. Ces positions ne comprennent pas, toutefois, les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à l'état liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de peintures (no 3212), ni les autres préparations visées aux nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ou 3215.

4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des nos 3901 à 3913 sont comprises dans le no 3208 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la solution.

5. Au sens du présent chapitre, les termes «matières colorantes» ne couvrent pas les produits des types utilisés comme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés en tant que pigments colorants dans les peintures à l'eau.

6. Au sens du no 3212, ne sont considérées comme «feuilles pour le marquage au fer» que les feuilles minces des types utilisés, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et constituées par:

  1. a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen de colle, de gélatine ou d'autres liants;

  2. b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de support.

Notes de chapitre : Chapitre 32 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 3213.10.10.00.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3213.10, couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement : couleurs en assortiments.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3213.10 pour 39 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 3213.10.10.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3213.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (5 M $US), devant le Royaume-Uni.

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