Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3403.99

3403.99.00.00.00

3403.99.00.00.00 : Autres lubrifiants sans huile minérale : Lubricating preparations not containing petroleum oils or oils obtained from bituminous minerals, n.e.s.

Autres lubrifiants sans huile minérale

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3403.99 Préparations lubrifiantes : autres, autres

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N357207 U.S. CBP 6 janvier 2026 · 3403.99.00.00

    The tariff classification of industrial lubricating grease from Sweden.

  • N318582 U.S. CBP 20 mai 2021 · 3403.99.00.00

    The tariff classification and country of origin of Polyacrylamide Type A and Polyacrylamide Type B from Canada ; Applicability of USMCA

  • N305757 U.S. CBP 6 septembre 2019 · 3403.99.00.00

    The tariff classification of “Concrete Pumping Lubricant” from China

  • N305717 U.S. CBP 5 septembre 2019 · 3403.99.00.00

    The tariff classification of “Nanoflex Dura” from Germany

  • 600010486 HMRC 15 novembre 2024 – 14 novembre 2027 · 3403 99 00 00

    Dytek G is a water based thixotropic semi-colloidal suspension of high purity micronized graphite. Dytek G produces a high lubricating die coating for the manufacture of Aluminium Gravity, and Low-Pressure Die Castings. The coating is designed to be used directly as a lubricant for release of…

  • 600011462 HMRC 30 octobre 2024 – 29 octobre 2027 · 3403 99 00 00

    Product is a low viscosity anti sliding (lubricant) agent for use in wood working machines/environment. Also helps to prevent wood soiling (dirt adhesion). Product is a yellowish to greenish liquid. Product is put up in 1 & 5 litre containers. Usage:- apply a few drops of the lubricant product to…

  • 600009227 HMRC 11 décembre 2023 – 10 décembre 2026 · 3403 99 00 00

    Silicone based releasing agent. Designed for moulding equipment, plastic injection, blow moulding, polythene extrusion and many other applications that require a friction and heat resistant lubricant to enable a wide range of plastic moulded goods, such as food trays serving dishes dental moulds…

8 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 34 →

Le code SH 3403.99.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 3403.99 (préparations lubrifiantes : autres, autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,6 %, le droit général aux États-Unis est de 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 6 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3403.99 pour 158 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 8e rang avec 5 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 3403.99.00.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3403.99, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (62 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3403.99, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 5 M $US.

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