Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3403.99
3403.99.00.00.00 : Autres lubrifiants sans huile minérale : Lubricating preparations not containing petroleum oils or oils obtained from bituminous minerals, n.e.s.
Autres lubrifiants sans huile minérale
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
3403.99 Préparations lubrifiantes : autres, autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N357207 U.S. CBP
The tariff classification of industrial lubricating grease from Sweden.
- N318582 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of Polyacrylamide Type A and Polyacrylamide Type B from Canada ; Applicability of USMCA
- N305757 U.S. CBP
The tariff classification of “Concrete Pumping Lubricant” from China
- N305717 U.S. CBP
The tariff classification of “Nanoflex Dura” from Germany
- 600010486 HMRC
Dytek G is a water based thixotropic semi-colloidal suspension of high purity micronized graphite. Dytek G produces a high lubricating die coating for the manufacture of Aluminium Gravity, and Low-Pressure Die Castings. The coating is designed to be used directly as a lubricant for release of…
- 600011462 HMRC
Product is a low viscosity anti sliding (lubricant) agent for use in wood working machines/environment. Also helps to prevent wood soiling (dirt adhesion). Product is a yellowish to greenish liquid. Product is put up in 1 & 5 litre containers. Usage:- apply a few drops of the lubricant product to…
- 600009227 HMRC
Silicone based releasing agent. Designed for moulding equipment, plastic injection, blow moulding, polythene extrusion and many other applications that require a friction and heat resistant lubricant to enable a wide range of plastic moulded goods, such as food trays serving dishes dental moulds…
8 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne des types utilisés comme préparations pour le démoulage (no 1517);
b) les composés isolés de constitution chimique définie;
c) les shampooings, les dentifrices, les crèmes et mousses à raser et les préparations pour bains, même contenant du savon ou des agents de surface organiques (nos 3305, 3306 ou 3307).
2. Au sens du no 3401, le terme «savons» ne s'applique qu'aux savons solubles dans l'eau. Les savons et autres produits de cette position peuvent être additionnés ou non d'autres substances (désinfectants, poudres abrasives, charges, produits médicamenteux, par exemple). Ceux contenant des abrasifs ne relèvent toutefois de cette position que s'ils sont présentés en barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains. Présentés sous d'autres formes, ils sont à classer dans le no 3405 comme pâtes et poudres à récurer et préparations similaires.
3. Au sens du no 3402, les «agents de surface organiques» sont des produits qui, lorsqu'ils sont mélangés avec de l'eau à une concentration de 0,5 % à 20 degrés Celsius et laissés au repos pendant une heure à la même température:
a) donnent un liquide transparent ou translucide ou une émulsion stable sans séparation de la matière insoluble et
b) réduisent la tension superficielle de l'eau à 4,5 × 10–2 N/m (45 dynes/cm) ou moins.
4. Les termes «huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux», employés dans le libellé du no 3403, s'entendent des produits définis à la note 2 du chapitre 27.
5. Sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous, les termes «cires artificielles et cires préparées», employés dans le libellé du no 3404, s'appliquent seulement:
a) aux produits présentant le caractère des cires, obtenus par un procédé chimique, même solubles dans l'eau;
b) aux produits obtenus en mélangeant entre elles différentes cires;
c) aux produits présentant le caractère des cires, à base de cires ou de paraffines et contenant, en outre, des graisses, des résines, des matières minérales ou d'autres matières.
Par contre, le no 3404 ne comprend pas:
a) les produits des nos 1516, 3402 ou 3823, même s'ils présentent le caractère des cires;
b) les cires animales non mélangées et les cires végétales non mélangées, même raffinées ou colorées, du no 1521;
c) les cires minérales et les produits similaires du no 2712, même mélangés entre eux ou simplement colorés;
d) les cires mélangées, dispersées ou dissoutes dans un milieu liquide (nos 3405, 3809, etc.).
Le code SH 3403.99.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 3403.99 (préparations lubrifiantes : autres, autres).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,6 %, le droit général aux États-Unis est de 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 6 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3403.99 pour 158 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 8e rang avec 5 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 3403.99.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3403.99, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (62 M $US), devant l’Allemagne.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 3403.99, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 5 M $US.