Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8903.99

8903.99.30.00.00

8903.99.30.00.00 : Autres bateaux de plaisance > 7,5 m : Jet ski

Autres bateaux de plaisance > 7,5 m

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8903.99 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance : autres, autres

UE 1,7 % – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % Turquie 1,7 % – 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % États-Unis Exemption – 2,7 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption – 9,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 8903.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360147 U.S. CBP 27 avril 2026 · 8903.99.21.10

    The tariff classification of the metal boat hull from China

  • H328536 U.S. CBP 6 février 2023 · 8903.99.91

    Request to reconsider NYRL N327185 ; Classification of a personal hydrofoil

  • N327185 U.S. CBP 10 août 2022 · 8903.99.91.00

    The tariff classification of a Hydrofoiler SL3 e-Bike from China

  • N303805 U.S. CBP 25 avril 2019 · 8903.99.90.00

    The tariff classification of a watercraft from China

8 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes complémentaires

1. Ne rentrent dans les sous-positions 89011010, 89012010, 89013010, 89019010, 89020010, 89032210, 89032310, 89033210, 89033310, 89040091 ou 89069010 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.

2. Ne rentrent dans les sous-positions 89051010 et 89059010 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer.

3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal:

  • pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,

  • articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.

Notes de chapitre : Chapitre 89 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 8903.99.30.00.00 est l’une des 5 lignes de la sous-position 8903.99, yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance : autres, autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 1,7 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 1,7 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 9,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 6 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8903.99 pour 122 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 8e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8903.99.30.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8903.99, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (37 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8903.99, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 1 M $US.

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