Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 1905.40

1905.40.00

1905.40.00 : Biscottes et pain grillé : Rusks, toasted bread and similar toasted products

Biscottes et pain grillé

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1905 Bread, pastry, cakes, biscuits and other bakers' wares, whether or not containing cocoa ; communion wafers, empty capsules of a kind suitable for pharmaceutical use, sealing wafers, rice paper and similar products:
  2. 1905.40.00 Rusks, toasted bread and similar toasted products

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Même sous-position dans les autres tarifs

1905.40 Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 9,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption – 5,5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % · 2× droit spécifique ou composé Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 40 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600011541 HMRC 13 novembre 2024 – 12 novembre 2027 · 1905 40 10 00

    Milk Rusk Crunch Milk Toast, ready to eat. Ingredients are mixed together and baked twice. Laminate packing & sealing and then put in a carton/box. Put up for retail sale 560G Ingredients : Wheat Flour, Sugar, Vegetable Fat, Skimmed Milk Powder, Yeast, Wheat Gluten, Salt, Emulsifiers

  • 600011638 HMRC 24 octobre 2024 – 23 octobre 2027 · 1905 40 10 00

    A savoury snack in the form of a rusk. The ingredients are mixed together and the product is baked, then further toasted. The item weight is 600g to a pack. Ingredients : Wheat Jaggery Vegetable fat (palm/sesame) Sugar Semolina Yeast Custard powder (corn starch, salt, flavour) Fennel powder

Notes légales

Notes complémentaires

1. Les marchandises des sous-positions 190531, 190532, 190540 et 190590 présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.

2. Au sens de la sous-position 190531 ne sont considérés comme biscuits additionnés d'édulcorants que les produits de l'espèce présentant en poids une teneur en eau n'excédant pas 12 % et une teneur en matières grasses n'excédant pas 35 % en poids (les matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n'étant pas prises en considération pour calculer ces teneurs).

3. La sous-position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants.

4. Les préparations alimentaires constituées de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt relevant du no 1901 ou constituées des marchandises relevant des nos 0401 à 0404, présentées sous forme de doses, telles que des capsules, comprimés, pastilles et pilules, et à usage de compléments alimentaires, sont exclues du no 1901. Le caractère essentiel d’un complément alimentaire n’est pas seulement conféré par ses ingrédients, mais aussi par son mode de présentation spécifique qui révèle sa fonction de complément alimentaire en déterminant le dosage, son mode d’absorption et le lieu dans lequel il est censé entrer en action. De telles préparations alimentaires sont classées dans le no 2106, pour autant qu’elles ne soient pas dénommées ni comprises ailleurs .

Notes de chapitre : Chapitre 19 →

Le code HTS 1905.40.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 1905.40 (biscottes, pain grillé et produits similaires grillés).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 9,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 5,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 40 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 1905.40 pour 243 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada, la France occupant le 7e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 1905.40.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1905.40, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (173 M $US), devant le Mexique.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 1905.40, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 3 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)