Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 1905.90

1905.90.90

1905.90.90 : Bread, pastry, cakes, biscuits and other bakers' wares : other

Pain, pâtisseries et biscuits (autres)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1905 Bread, pastry, cakes, biscuits and other bakers' wares, whether or not containing cocoa ; communion wafers, empty capsules of a kind suitable for pharmaceutical use, sealing wafers, rice paper and similar products:
  2. 1905.90 Other:
  3. 1905.90.90 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 4,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—4,5 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie20%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 1905.90.90 Other 4,5 %
  2. 1905.90.90.30 Corn chips and similar crisp savory snack foods kg
  3. 1905.90.90.60 Pizza and quiche kg
  4. 1905.90.90.90 Other kg

Même sous-position dans les autres tarifs

1905.90 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie : autres

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Turquie 3,8 % – 9,7 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 7,1 % Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Canada Exemption – 14,5 % Général (NPF) 30 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % · 5× droit spécifique ou composé Mexique 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil Exemption – 16,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 10,8 % Argentine 18 % Général (NPF) 35 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4 % Japon 6 % – 34 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 17,8 % Taïwan 5 % – 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 12,1 % CCG 5 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 18 lignes tarifaires · 17× droit spécifique ou composé Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 11 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires · 7× droit spécifique ou composé Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 1905.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362449 U.S. CBP 15 juillet 2026 · 1905.90.90.30

    The tariff classification of a snack food from Australia

  • N349267 U.S. CBP 11 juin 2025 · 1905.90.90.90

    The tariff classification of an edible biscuit spoon from Belgium

  • H293899 U.S. CBP 24 mars 2025 · 1905.90.90.90

    Revocation of NY N284950 ; Tariff Classification of Frozen Baked Products

  • N337255 U.S. CBP 22 janvier 2024 · 1905.90.90.30

    The tariff classification of a snack food from Taiwan

  • N332856 U.S. CBP 8 juin 2023 · 1905.90.90.90

    The tariff classification of of a sandwich from South Korea

  • N329527 U.S. CBP 19 décembre 2022 · 1905.90.90.30

    The tariff classification of a snack food from Spain

  • N310502 U.S. CBP 3 avril 2020 · 1905.90.90.30

    The tariff classification of snack food from Singapore

  • N309467 U.S. CBP 18 février 2020 · 1905.90.90.30

    The tariff classification of Seaweed Tempura Crisps from Japan

Notes légales

Notes complémentaires

1. Les marchandises des sous-positions 190531, 190532, 190540 et 190590 présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.

2. Au sens de la sous-position 190531 ne sont considérés comme biscuits additionnés d'édulcorants que les produits de l'espèce présentant en poids une teneur en eau n'excédant pas 12 % et une teneur en matières grasses n'excédant pas 35 % en poids (les matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n'étant pas prises en considération pour calculer ces teneurs).

3. La sous-position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants.

4. Les préparations alimentaires constituées de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt relevant du no 1901 ou constituées des marchandises relevant des nos 0401 à 0404, présentées sous forme de doses, telles que des capsules, comprimés, pastilles et pilules, et à usage de compléments alimentaires, sont exclues du no 1901. Le caractère essentiel d’un complément alimentaire n’est pas seulement conféré par ses ingrédients, mais aussi par son mode de présentation spécifique qui révèle sa fonction de complément alimentaire en déterminant le dosage, son mode d’absorption et le lieu dans lequel il est censé entrer en action. De telles préparations alimentaires sont classées dans le no 2106, pour autant qu’elles ne soient pas dénommées ni comprises ailleurs .

Notes de chapitre : Chapitre 19 →

Le code HTS 1905.90.90 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 1905.90 (produits de la boulangerie, de la pâtisserie : autres).

Le droit général est de 4,5 %.

La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3,8 % à 9,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 14,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 6 % à 34 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 1905.90 pour 7,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada, la France occupant le 4e rang avec 219 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 1905.90.90 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 4,5 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 1905.90.90 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1905.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (4,1 Md $US), devant le Mexique.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 1905.90, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 219 M $US.

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